Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

e ten 0 lef. 011 n q , '1 a 7 fic 0 fi ru i r pou rIe ançon. Il fut déch r rgé du payem de la taille; Co ur aL é q Ii fi étoit opr·é aire) ne a l - ê X 1. Le rachat accorde a lX O.ro nalltes a 'Arrêt dll onfeil du 1 de Juin 166 8 vec l'a nati e de 1 .nca a reme lt , da s le cas Oll les Poffeffe 1 rs ne ve ent as con– fentir a ce rachat, n'a pas lieu à 'egard des Biens demembres originairement du fief & ranfporrfs par les Communautes aux e"o– eurs a titre de vente ou en payement iufi jugé par Arrêt du 17 de Juin 1704 en faveur du S "g~ ur cl eyruis, &. par l'Arret rendu le 1 S d'. vril 1711, ntre le Seigneur &t la Comm\. naute de Rougiés par les Co ., iifaires délégués. Autre Arrêt r ndll en 1717 eq [av ur du Seig ur d n auroux & confirmé par Arrêt du Confeil fi J 722 • .Ce privi ége a eté étendu par la D' clar tio· du 14 de p embre 1728 à tous les détenteurs es hi ns a ienés par 1 Communautés avec franchife de taille en payement 1 ur tte ,en prouvant par eux qne les Biens ont é é cl' m Inb ' du fi f en tout ou e part" avant le 1) de Décembre 15)6 .. ette D' cl ration qui f t rendue à l'occafion d't 11 rocè 11 re . r. 1 oInte D uy la C m unaut' d" hag e, femble donner a te ~ te aux maximes fondamenta ns 1 préambule il n'eft fa·t mention que des Seigneurs fiè ffe ur de tels Biens; & dans le difpofitif font camp is in éfi .....·.... 10 ous le~ détenteur Les raifons que la Province aurai à f ire vaIo· r b : nir la révoca .on de ce te déclaration fu ont m' fe and jour par Mrs. De-cormis &. Sauri dan II 0 u de Déc mbre 1718• e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)