Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

es DrÇJz s etgnetlrtaux. ence de fe pou voir ·en leur nom pour faire liquider les ) capitau" qui eront dl s .par chacune des comlnUl autés de ) .ladite 1) "ovin e pour le r- chat & l'extinétion deL i s droits, ) d'en fai e le rembourfe ent pour lefdit s communautés, &: ) d'impofer fur elles 1 s fommes qU'lIs auront payées à leur ) déchar e, pour en être la Province rembourfée avec intérêt ) en plufieurs pay mens) ·eis qu'ils feront reglés par 1 [dits J Procureurs du pays, u égar à l'état des affaires de dites ~ COlnlnt naut' s. N'entelld a Majefié [oulnettre a]r it rach t ) les aft ues & lev' es' uni erfi lles qu' ont été tùbrogées an » (jnci ns roits Seigneur' aux de quêtes, cor ées, cas imp'- ) riaUK , albcrgues, CO' valcades', b nnag , fo rna e & autre ) femblabl s, le q l demeureront e leur entier, comme ) faifant partie d s droits cl s fiefi F'ait al Confeil d'Etat )} dl. Roi, tenu à rf Bles le quatorziéme jour du moi e ~ r vetu re mil fept cen tr ote. Collationné, figné Einar • Il a été rendu p nfieurs Arrêts du onfeil. en faveur de communau és qui ont réclamé ce pri ilege ; un pour la com– munau~' de t. Maxitnin; le 8 d' oît[ 175 2 ; un autre pour la comnluoauté de Vill crofe, le Iode Févrie 175 1 ; un troi4\ fiéme po la communauté de Fuyean, le Ise Juillet 1760 , un qua rién e pour la co m n· uté cl la j' 2tre, le 2. 6 cl' 0 17 60 • La communauté de Chate uneuf <ro} io a été auffi ad . mife au rachat par une Oret r1 nnanc de r. l'In~endant) du l de J l in 17 S 7) a,quieC éCj. l s'agiiToit cl Bannalité 0 La potreffion, mArne c~ntenaire ou im– m' mariale, n'eft d aue n recours pour ac querir 'exempt"on, ou affranchiffi ment de Droits Se:gneuriaux. Le lie de vaŒelage , neXllS cliel1teralis, met un obfi~cle la prefcription : il en c pe H\ant quelqu.s Dro"t Seigneuriau exceptés de cette regl j la p ifeffion ffi ànt pour les acque -ir 8( pour s'en a ranchir, tel eit, par xemple, a hannaJité. 'aurai foin de faire remarq er tous ce u· qui font dans cette except' on, fuivant la Jurifpn dence obfe vée en Languedoc, al" en P oyence') on a OU) 1.1 te our ID xi e, q e l' t e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)