Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

2 'etre eridant trois 3 des c o~ s mob"li ire non coofo... mé • • er Epav . , efpace cl tems fi./' ' pour la p 'e crlptlo 1 n. e tant q ) e la choil- eft exiftant ette 0 Inion eft fioguliere. 1 1. s fë r laI- t F [ont ad' nonciati Il ou pu– lie tian pendan tro·s Dimanches con~' Clltif l'iffuë de a eife paroiHia e; & apres avoi attendu 40 jours a compter. depuis la pre– miere pro\.-lama ion -' fans que p rfo ne ait éclaI é l'épave; le eigneur doit en faire ro on r 'adjudication en fa faveur p r - on llg Il Y a des coutumes qui ne font courir les 40 jours que depui a der . re p Iblication; mais celle d Paris en fait commenceE cours depuis la premiere. VI II. i dans cet intervalle le proprietaire ré– lame l'epave, il doit payer la nourriture arde & frais de j ftice. Droit commun. IX. 'i venteur de repave n'y a aucune part & s'il ne la denon<::e ~ 1 peut ~tre condam 1 ne ame de Droit commun x. orfq e les choil perd le aufé qu e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)