Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

er Rivieres, If/es & AttérrijJerl2enr Mêmes Déclarations citées fur l'art. précédent. 1 . Les Seignet rs ont 1 te maÏt tenus cl perception des c nit es ~ lods, r n es gneuriales 0 fonci res en payant le 10 ale Ir en fonds. D ' claration du mo:s de Décembr 16 9 J. v. s . el- e 1 T n terrain qui a ete inon e ~ CL a fai ar ie de la riviere navigabie pendant plus de dix ans ~ appartient au oi ~ lorfque l'eau vient à fe retirer; quoique l'ancien proprie– taire ait conferve la Motte-ferme. Aioli jugé par Arrêt du Confeil du Iode Février 1728 contr les P. P. Char reu Y' de Villeneuve-lez-Avignon. Je doute que cette décifion pût fournir un préjugé en fi veut .(les Seigneur.:. Elle parait diamétralement oppofée à cette régl ré"racée par Loifel dans [es inn itution coutumieres live 2. tit. 1 La riviere cJte & donne au Seigneur hallt·jujlicier ) mais Matt ernze demeure au Seisneur tr?s foncier. v. Les i ieres non navigables, ruiffeaux Bi; [ourees etant aux terres gaftes & inculte & autres lieux pllb ics, & les ruiffeallx for– és par les eaux pluvial s, appart' ennen lX e'gneurs hauts-· fric' ers 1 a de ou u e ui en do lnent la pro ri' té u , • el n e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)