Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

es tv/etes, Ifles'& Attérriffemenr emp eu, à la r' dé ance annuelle de cinq fols n'ayan en endu néal moins co TI rendre par nO"re dit Edit du mois de D ' ~ Inb e 693 1 s Pofi~ {feurs , & propriétaires dcfdites IGe cr' mens, co pri dans les role.:-, & états, par nous arrêtés n conféqu -nec de notre dit Déclaration cl 1686) & Edit îlle fi" cens qt re v"ngt Beuf, qt i jou' on de la coo-= . 'mation ' eux accordée, & néanl.. oil s our rendre leur o I1"~ i "on 1 g al e, à c 11 s cl es a' ~ rc ~ Po 0 fi~ 1 S ri é t mpte urs a -r'lLchi lertits Bi ns, & droits de Champart, & rédé- anc impofé s en conféquence cl j.di. .s Edi s &. Déclaration, qui pourront en empêcher la culture, & 1 commerce, mê· me cl c l es inlpofées par les "Qrmiers de nos Domaines, c conféquence de notre Déclara ion de 1683 ; fi a cuns y a , not s le avons quitt' s , & déchargés e l nous payant le prin- ipal dudit o"t de Chan1part, &. réd 'vance au de ier dix- huit, & pareiLe éd' vance de cinq fols, qt i a été de u· mo– ér 1 à un cl rnier par notte dite Déclaration de 1694, & de.. ui nous auri ns encore ordonné par l'Arrê de no re' Con.. f; i u neuvi' lne Nov -mbre 1694 , que notre dit EdO du mois de écembrc 1693 , feroit exécuté, & que tous les dé empteurs propri ' ta' r s, PoŒ {l'eurs defdits biens, & Droits fur le rivi r s navigables, tant par bateaux, que par radaux no am– men fur les riv'eres de Garonne & d'.l\ude , aux endroits ~ 0 eJ s por ent bateaux rad aux feraient contraints au paye– ment cl s fOlnme , pour lefquclles ils ont été employ"s dans l 1 tats des r écouvrclllcns. 1\1 is l s gens de trois états de no.. tre ovince de Langue oc, conG éra t que nous avons été b igés de nous fervir de ces moyens pour pouvoir ~ utenir la épe .fe d'un fi longue g lerre, &. que par le traité, fait en xécution de l'édit du mois de Décembre 1693 , &. de l'Arrêt de not -c Con il rendu le 9. ovembre 1694; nous ' tions n état de ré tirer une nouvelle finance, ils nous auroient offert ans no plus preffans befoins la fomme de deux cens quarant mille livres , &: les deux fols pour livre aux termes, & con... d·tions po rté s par leur Délibération du onziéme Janvier 16 95 , demandé en même tems, qu~ ttendu que les fufrli s Edits) Déclarations & Arrêts du Confeil font contraires aux llfage de ladite Province , & à la difpofttion du droit écrit , qui üz régit, u'il nous plût ordonner que les taxes faite fur les pro . priétaires, & Poife{[eurs des Ines, & Ifrots, attérriifemens , péa- ges, bacs, moulins, autres édifices &. droits fur lefd. ri.. ier~s du hône, de aronne, &. d'Aude, ne pourron nuire · préjudi icr a la difpofition du d i écrit J &. au ufa e e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)