Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

1 , 00 roits du eat:Je roi éminent le tableau 0 1 pancarte co enant le t~rif des Droit , & prépofer un er onne, qui en xigeant les raits in! rt "– e les aflànts; & fat t par eux e fatisfair a ette obl"gation, les paiT: 11ts [ont difpenfé 11 payement de ces mêmes droits- Arr"t de églement du ) S Rtem re 166. 'Ordonnance cl 669 it. des Droits de péage art. 7. pref,rit la nécefiité de 1 ancarte. • La pri 'ation du droit de peage eft la peT– e cl pr pro ttaire è n aincu de fi 'rexaébons es Fer iers ou pr' pofés q i ont commi ces furexaa· ons -' doivent être punis corpo– rellement. l'elle cft la difpofl -on de l'art. I}8 de l'Ordonnance d'Orlean mais e le n'cft pas fuiv· e a la rigueur. Il Y a un Arrêt au l Ile lIécetn .. e 1678 , par lequel Me. Beraud Procureur du Roi fi la juftie de la Ville fics ft'1ées, & propriétaire du droit de éa c fut éclaré atteint ... convai Jeu du crime de [urexa[tion , ~ condamné a une amende de 300 live en ers le Roi, a une tre e 600 live envers la Communau é qui l'avoit accufé, 8[ à la rc itu.ion des fornmes qu'il avait fur xigé s , modér 'cs -1 300 liVe & aFpliquées à l' ôpital St. éicques de la Ville rl'AL"• Ce crime eft pun· pI l s féverement par la loi unique, cod. d LLperexaéliol1ibus, & p3r la loi dernie e cod. reaigali nova irzf– tiïui non po1Jè. LJEmpereur Conflantin s e./p.iqua en ces r AC dans celie-ci: ei tanti crinlinis perpetuo exilio puniantu • .J • L --s V ':turi rs, le rs garço S Q fi S l S .) e qui le pe o-er [urex" é_ e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)