Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

g , eag . d~fdlt péages .r Î ts du ~ureu s d 1 oi, l poflèŒ ur perts qu'l om ct ront. Déclara ·on cl 31 cl Jan,·er 1663. Dans le Ré 1 n 1687 , pour 1 répar tio d S lts &: chemin e 0 vence, il Y a un artic!e conçu n ce termes; s'il y a des J ont,) a confirllire & deJ ponts & chelnin a réparer dans un terruir , tJù il Je Leve des droits de péage, ce fi ra aux frais des proprié taires dejdits péages l mêTne des F ernziers du ai , fous fun bon plaijir ,exigeant des péages, fans que la Province y foit en rie. €ontribuabie ni les Villes &- Vigueries jùivant les 0, I.onnances & églenzellt du Roi du lnois de J(l111'îer l 66 ~ , ni que la Provi11ce , Con1 nunalltés ou Vigueries en puiJJent faire aucune aVance ell cas e refus Oll de négligence du péager. es ha bi an du, oifinage raindre le Seigneur p 1 ager a reparer les chemins. pe 1 'ent CO el1tr ten -r & VI.I. Ot"donnances d'Orléans art. 1°7. En rovence les rocure r u Pa 0 t l droit, en cas de négligence d la part des Seigneur péag rs, de faire l répara ions aux dépens de ces me es pé - gers. l a é é r 1 du à ce fujet pluficurs Or lanr a c p r r 'Intenda t, &. n re autre une du ,+ de ai 172.4 c nçue ell ces termes: nous enjoignons a tous les Seigneurs péa ers de cette Province de faire procéder dans la quintaine à cOlnpter du jour d la jignification de notre Ordo Inance , aux 1 éparations à jàire au" cheTnins , qui tral:erJent les terroirs de leurs fiefs,. Jl/zon & à faute de ce faire publier & adjuger I~Jdites réparations JiLr le,) evis qui feront dre.o~s par Valon A rchiteae de la Province, & de faire fllifir les rentes & rét'érzl/s dejdits eigneurs pour le prix defdites réparations, Ji nlleux n aÏ1nent le/dits péagers abandonner leurs droits de péage à ladite Province ; ce qll ils jèront ob'OgtE de déclarer dans la huitaine du jour de la fignÎj1ication qui leur fera faite du d 'i. Le pr pr· é air s des roi cl eut faire afficher. ~ ln ilier 0 o e e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)