Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

es égales. lefdt s Communa és au Roi pour y ~ te pou vu ait ~ Lamb fc le 21 Janvier 1670 , lignés, Oppede, Guidy. {( La d"fpofition concernant les avancemellS dal s e Ruë fut ré formée. L'on en trouve la preuve dans l'abonnement t it pa 'Arrêt d Confeldu I9de Juin L69I. Il yeftditqle le Droi de Régale compris dans cet abonnement confif eot ux cave avaa mens & auvans bâ is fous Ou dans les ruës, & au la temens d'a bres "ns les lices J foirés &. le 1000' des grands hemins, a faculté de fe [erv' r de l'eau cl s rivieres pour arr – er les rés) Terres & ard· fiS. ,.. T 1 T RES 1 XIE M E. Du Droit de Péage le - E P !-age efl: un D' it que e Sel ne qui il eft acquis, prend [ur les ber iaux ou ~ rIes marchandifes qui paffent, oit par terre, foit par eau dans fa terre 1 . Pour potIvoir joiiir II r it de éage' ta li 100 ans a ant 166 9 011 depuis ~ il fal rapporter un titre p imor ial ou conceffio -expreife. A l'éga d de ce IX don !'eta bliffement , , , 1 A remonte a lIn ems s rec . ~ ef' e" proba aires d'une po mon non interrompu fuffifent. Ordonnance de 1669) it. des droits de péa t1 e, trayers &c utres art. 1. &. 1\ e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)