Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

er RéO"oles. ( u devoir être à l'abri de con ra it\ion , en a cependant épro - é dan~ un procès entre les Seigneurs &t la Corn unauté de Ven.. ce Il étoit prouvé & COI venu que la haute juJl:ice n'avoit été ~c­ quife que long~ tetn après la direae ce ée à deux d:ffé "enrs Sei– gn urs. Il étoit prouvé e plus par un ancien tine qu' n 1335 tems où l'alienatioo a . t ci ja été fai ~ l Cour Royale pot: fedoit à Vence nzerum il1Zperîll1n & regalia. 'feroit inutile de rappellcr les au res titres ' raifo'1s que a Communauté fit va– loir. EUe fuccomba. Mais l'Arrêt qui fut ref'ldu en Juin 17 Ir été attaqué au Coufeil ; & adhuc [ub judlce lis efl. \T 11 Quoique nos Rois ayent une autorite fou- eraine [ur les mers, qlli bordent lellrs etats~ les eigneurs & les par iculiers m"me peuvént y avoir des droits utiles, qui font partie de . regaIes mineures. Mr. cl Olive liv. 1 ch. 3. rapporte un Arrêt du ParI ment e Toulouil du J4 d'Aoû 1628. qui jugea qu'efl vertu d'un 'ancien ti re , le Seigneur de Perignan avait droit d'exiger la 12.°. partie du poiffon, que [es va{faux pêchaient dans la mer. Au chap fuivant il fait mention d'un autre Arrêt du 1 S d Juin. I6~ 3. qui maintient l'Evêque d'~gde dan le droit d' xi– ger une redevance, en vertu d'un 3r-cien titr , pO'lr la pêche qui fe fait fur la côte de a mer avec une Barque à laquelle ft attachée une corde, que 1 s peche rs qui reft nt a la rive J tien Dent par le bopt. Arrêt du Confeil du %6 de Décembre 1739 , qui ordonne Pc xecution de celui du 2 1 d'. vril précédent co cer a t la vérific~ ... tion des droits maritimes i fe perç livent fi rIes qu i , ports havres, rades, rives rivages de la mer dan l'é enduë du oyau– me , enfemhle du droit de ares, pecheries au P'~s , & qu· prefcrit c que le Seigneurs & proprietaire d.e es droits doi– vent obfe ver fur le fait de verification de l urs tir s. Arrêt du Parlement de Bordea x rappo té par Bacq et tra et d s droit de jufiice, par lequel r le Duc cl) p on fut main· te u dans le droit cl prendre l'ambre gris q e la mer jett Cu e bor s L'Ordonnan e de 1 m rin autorife les SeigneuI e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)