Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

• • ..... L I V R E 1. c H A p I T R . E 1I1. 77 & là ott il fe trouveroit defdites procurations & :.utres aé1.es & inflnunents paff~s & reçus p~ autres notaires. a~ofiolique~ qu~ lefdits ~j?~ ~h?ifis ~ im– matriculés que dtt etl: , aucune foi n y fera aioutC'e en nos Junfd.iéhons 1a1ques. Si donnons en mandement à nos amés &· f~aux les gens de notre gr.apd confell , &c. DonnJ à Fontainebleau , au mo~s de feptembre , l'an de grâce 1)47. & de notre regne le premier. Le fecond edit efi celui du n1ên1e Bcnri II, nommé commu– ne1}6'nt l'edir des petites dates, fur lequel M. Charles Dumoulin a fW ce comme.ntaire fi connu & fi célebre. Voici l'edit. , E D I T co!ltre les petites Dates. H E N R I , &c. S ç Av o I R F A r s o N s à tous préfents & à venir , comme nous ayons étJ duement avertis , & nous aient lt~ faites pic - fieurs plaintes & doléances des fraudes & abus par ci-devant faits & commis , & qui peuvent chacun jour être faits par les irnp~trants de cour de Rome , qui obtiennent en ladite cour impétrations diJbt'ntF.ces par d fignarion , en vertu des procurations nulles , fauffes & mal cxpédi~es , par le moyen clef- ~ quelles font lefdits b~n~fices poffédés par gens Î11trus , & les vrais tirutürcs de leurs droits frn fi rés , mêmement par le dol , cau~e!e & mali~e cks impé– trants de petites dates , fans toutefois envoyer pïx1curation , fi non élpr~s la date des réfignations ; encore le •phis fouvent font lefdites procurations gardées deux ans ou plus , fans les faire forrir effot , finon après la mort du réfignant : & d'ailleurs les notaires & témoins font inconnus , dont avient que la plupart defdites procurations font faufics ; auffi que plu!ienrs n~ftgncnt leurs btncffices in flrv.orem & non aliàs , defql;els toutefois ils jonifl ènt après fous couleur qu'ils difent leurs réfignataires ne les avoir acceptés ; & néan– moins lefdits réJignataires cependant prennent une poffeffion fecrette , pour à laquelle donner couleur , font quelques baux à ferme pardevant témoins & notaires attitrés : & davantage pour ·obvier à la regle de chancellerie de pu– b/icandis , plufieurs font telles rUignations de fix en foc. mois ; ou bien , après avoir pa.fft! procnration pour ré.figner en favenl· de quelque pcrfonnc , leur font dès le lendemain lignifier une révocation de bditc procuration , qi\i efi par eux ~enue fecretre ; & fi font encor~ plufiems autres fraudes & abus , par. lefquels efi mis 1:1ll grand trouble en l'état eccléfi afüque , & fe. . fufcitcnt plu!ieurs procts & querelles · entr e nos fujets. Pour ù quoi obvier ,. par grande & mt;rc dcŒbtration des princes & fe ignems de notre fang , &. ks gens de notre confeil , ~tant lez , no.us avons fbm~ & ordonné p:ir ces prffentes , de notre certaine fcience , pleine pui:f.fam :e & ~utori rd r 0v;:;!e ,. Jl d 'd I ~ 1 ~~n1ons & or onnons , par e it , fiarut & ordcnï.l<mcc pcrpecuds & irdvc- - cables , ce qui. !»' enfoit : · I. QEe r =!r nos couts fouveraines· , & aurrcs d~s j1.1gcs , • en juE!.ea!1t le P?fcffoire d~s ?6néfi~es co! :tentie.ux , n~ fe~a fui. aj~:_ns6e ~s procur3ti~~ 1 s poui:· tLi1gncr, ru r.<:voc.ations diccJles , pnnfes de pdie:11cn. ·, & autres aét~s & infirumcntS l'~'f(s j?ar llOt4i.il:es apdloliq_ucs 1- Ùls ll,.C f..:mt prJ4tfa~:Jement CAJ.- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)