Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

70 DES PROTONOTAIR~S EXTRAORDINAIRES. » Les protonotaires peuventporter le chapeau de pxelat quand ~> ils vont à cheval , & le porter dan s leurs annoiries comme ~> une .marque d'honneur & de leur <lignite , tout comme les » participants. Pol. Yirg. fupr. S . .Rit. Congreg. i,,, CL01n. ~.:. Neoc 4 » 2 r. .Augufl. 160 I. Barb. jùp. » Ils ont auffi le même droit que les notaires parttc1pants )) touchant les aétes qui regardent les procès de cano nifation, » parce qu'ils ont la même origine. Cela efl declare dans les ~> lettres de proto.notariat extraordinaire que les participants » accordent. Non, dit Barboza , que cette declaration foit une }> atnplification des droits des protonotaires extraordinaires, c'efi :-> fimplement une dedaration d es privilcges dont ils jouiffenr par » leur <lignite. , qui a ete faite pour lever les doutes que Fon » en pouvoir avoir; & qui n'eft plus aujourd'hui neceffaire parce »cela efl: confiant. , » L es protonotaires apofloliques revêtus d e leurs h abi ts de ~ prélats ont le pas devant les nonces qui ne font pas évêques, » lorfque les nonces paffent dans les villes & par les provinces , ,., & font encenfes de vant eux , comme l'a ecrit Fauteur du » traité de prœcedentiis qu. 42 . n. 2. qui dit auffi qu' un pro– » tonotaire extraordinaire parent d e quelque grand prince, » peut être encenfe devant les <lignites fuivant l'avis de l'é- " .» veque. ~~ Chafîanée a dit que les protonotaires honoraires n'étoient » point préferés aux reférendaires de la cour romaine. Confid. » 29. §.fùi. mais · fi lefdits réferendaires demeuraient hors de la ~> ville fans l'habit de referendaire ' il n'eft pas à. préfumer qu'ils » puffcnt avoir le pas avant les protonotaires qui font revêtus » des habits de prélats, & qu'il ne conviendroit point qu'une » perfonne en fin1ple h abit clerical e\'tt le pas d evant celui qui !'> efi revêtu de rochet & de camail violet : ajoutez encore que ~) le reférendaire feroit alors hors de fa jurifdiétion' & que p.ar » confCquent o.9- n'en d~vroit pas faire un cas fingulier. · , » L es protonotaires furnuméraires ne font foumis à la jurifdic– » tion des ordinaires que dans les cas que les evêques procedent ~> comme légats du faint fiege ; dans tous les autres ils font » exempts de leur jurifdiétion quand ils portent leur habit de ~ protonotaire, con1me Barboza le décide d'après un décret de ~ Ja congregation des rites qu'il rapporte. )l D~n~ les cauf~~ civiles ils font exempts de la jurifdiéHon e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)