Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

DES PR 0 T 0 N,. PAR T 1 C. L1v. I. CHAP. I. 65 » Quand les protonotaires ont ete reunis pour former un col– » lege , cette reunion les a pour ainfi dire créés referendaires » de Pune & l'autre fignaturc; auffi le plus ancièn du college >' a-t-il droit d'affifier à ll!l fignature de grace qui fe fait en » prefence du pape. §. 1iecno1i qui ex dic1is. ft1ais lorfque dans le >> confi!loire public il s.,agit de dreifer un aéte, Sixte V. a voulu » que l'on n1a1~dlt pour cel.i un proto1:otai re ~-ui le drefsftt ; ou » fi ron le fait drdf~r par d'autres notaires, qu 11 le fignat, & a » voulu que l'on ajout~t foi dans & hors jugcmens à toutes les }"> ecritures & aél:es fignés par un protonotaire & fcelle de fon » fceau. §. .Ac in quih1~{c:unzque. » Il a voulu auffi que l'un des protonotaires & Pun des audi– » teurs des caufos du palais apoftolique intervinffent & proce– » daffent conjointement dans la compofition des procès de » canonifation. C'efi par cette raifon que dans la congregation »des Rites créee par Sixte V. le I 5. mars I 587. pour examiner » certains procès de canonifation , un des protonotaires s'y efl » toujours trouve , & que le pape Urbain VIII. dans les decrets » qu'il a faits touchant les chofes qu'il faut obfcrvcr dans la » canonifation & béatification des faints , ne fe contente pas » _de faire mention des cardinaux; mais auffi des protonotaires » pour dreffer les aél:es & verbaux des fervireurs de dieu. Auffi » la mêine congregation des Rites le 12. Mars 1 642 . a accorde ~> aux protonotaires du confentement d'Urbain VIII. 1. Que pour -» dreffer les procès verbaux de canonifation :J & principalement » dans l'examen des temoins la prefence du protonotaire de la » congregation feroit abfohu11en t requife. 2. Que l'examen des >> témoins feroit foufcrit par ce protonotaire , autrement il ne » fèroit pas foi. 3. Que le notaire qui ecriroit cet exa1nen feroit » dans cet aél:e cenfe fubordonné & repute le clerc du proto– » notaire. Ces difpofitions font à la fin de.s decrets d'Urbain VIII. » de l'an 1 642. . » Mais pour revenir aux privileges accordés par Sixte V. c'e.A: » encore un des privileges que ce pape a accorde aux protono– » taires, que celui d'avoir des jettons d'or & d'argent au cou– » ronncrnent de chaque pape. §. necnon aureas. ~ Il leur a auffi accorde le privilege que deux d'entr'eux ele– )) vaffent le bas de la rcbe du pape lorfqu'il marche folen1nelle– ~> n1ent& pontificalement dans fa chapelle, & même de lui porter » la queue au defaut des princes, ambafiàdeurs, patriarches , Tome I. I · e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)