Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

63 ~ léo-itin1e exercer tous les aéles des légi ti rnes , être choHis pour » to~tcs · fortes d'honneurs , dignitbs , ofü ces publics & parti– » culiers conune les legitimes, & en faire les fonébons. §. Cu1n LIVRE I. C H A P 1 T R .E . J. » fpu. riis. _ .., / · » lls peuvent faire toutes fortes de rcglen1ents & ll:âtuts con- » cernant le bon ordre de leur collcg~ ) & etendre on di1ni– ~ nuer ceux qui font faits toutes les fois q :J' ils le jugent à pro– » pos. §. Nectton {latuta. » Us font auili declares être de la maifon du pape & (es » ·prelats domeftiques, 8<. no_n prélats à }'infhu des d<Jme,fl:iques; » auffi ont-ils dans le pal~us tous les nonncurs des preb.ts do– » mefiiques & un habit de deuil à la n1ort· du pape & un violet »à fon couronnement. §.Ac ipfis. . »Dans les cavalcades publiques il y en a deux ou n1ême plus » qui 1narch eQt immédiatement après les prelats affifiants. Et » qui font revêtus d'un m_anteau. §.Et in cavalc:atis , & les évê– » ques ou patriarches qui ieroient proto -iotaires qui ailifreroient ~·à la cavalcade en habit pontifical , con1me ils peuvent le » faire ' s'ils etoient revêtus àu rochet & du can1ail ou inantclct » & non du manteau, ils marcheroicnt en ce cas & céderoient » le pas aux protonotaires revêtus du manteau , comme il a été » fouvent décidé par les maîtres de - ce r~rnonie du pape & par » la congregation des rites. nis. coll. Proton. · » Ils ont encore le privilege qu'on l eur expédie gratis toutes » les lettr_es apoftol~ ques de provifion de ~outes l~s ~ignîtts. au » deffous des pontificales, quand ce fero1t des d1gn1tes ma1eu– » rcs & les premieres des collcgiales. §. Eifi~1nque notariis pro » tempore. » Le même pape a auffi ord~nne qtie le~ fept protonotaires » recevraient en entier leur pa~t de la taxe des expeditions qui » fe font en cour de Rome pour les provifions des églifes ca– » thédrales , mttropolitai-nes, & des monafie.res , foit qu'elles. ~> paft'l<fent par voie de confifloire ou fur des fl.ippliques , foit » qu'elles paffaffent par la chancellerie ou pJ. r la chan1bre apof– >' tolique , . ou bien par v~ie fecrette & grat is , encore que ce » fût pour _lçs cl_ercs de la chambre a pofioliqlie P,our lef qncls– » on ne paie point de taxe, ou que les papes derogeaffent à » ce pri vileg~ ; que neanmoins nonobftan t. toute ·deroga tÎOll Oll »".fàite ou pretendue faite , les droits dC1s aux protonotaires; .,, fuffent tol.l}.o.urs payés fans diininution. §. ~t infuper.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)