Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

62 DES PROTONOTAIRES PARTICIPANTS. · »Sixte V. par fa con~itut!o~ Ro1na.n11s po11tffax en dat~ du I. » feptembre r 58? ,, a ajoute. a cc non1bre, . de fe~t notaires ou >' protonotaires c1n~. aut ïes : il a voulu qu 1b . fnfi cn t douze a.u » lieu de fept ; qu Ils fiifent enfemble un college ave_c attn– » bution de dix mille ecus d'or d'appointen1ents. Ce iont les ~>·notaires qui forment ce college que Pon appelle protonotaires )} du nombre t:les participants ; parce qu'ils ont par leur charge :-> une part dans les revenus de la cour Romaine , comme l'ont » dit Polidore Virgile fùpra & Jean-François Leon in Tlief For. » Ecclej' cap. 2. p. r. n. )4· & feq. » Ce college c11 toujours rempli de perfo.nnes de la premicre » difiinétioq & n1ême d&s plus nobles f am1lles. » Le même Sixte V. voulant auffi conferver les notaires dans » leurs droits & leur noLldfe ancienne , de fon propre mouve– » n1ent & fans qu'ils le dema•1daffent , leur a accordé, & à cha.. » cun d'eux en particulier, la confirn1ation & même l' extenfi.on » de tous les privileges, graces, exemptions, facultés , libertés, )> immunités , faveurs , preeminences , decrets , declaratïons , » indults, qui leur a.voient éte accordés par les papes fes pre– ~> deceffeurs , co1nme il paroît par la conftitution laudabilis, don– >> nee par ce pape le 5 février 1586. Bull. t. 1.jol. 3$3. » Les principaux chefs des privileges des protonotaires parti– » cipants font d'abord de donner le bonnet de doél:eur en droit » civil & en droit canon,, & mê:ne en theologie , dont joui~ » chacun de ce college, pourvu que les candidats fubiffcnt un » examen fur cette fcience en préfence de deux ou . trois doc– » teurs dans ces fciences,, & des protonotaires ou de l'un d'eux, » & les doél:eurs créés par eux joui!fent de tous les privileges » dont peuvent jouir ceux qui font gradues dans une univeditc » fameufè , à la réferve de l~ capacité & habilete pour les » tglifes cathédrales. Ils ont auffi la faculte de crcer des notaires » apofloliques en l eur ·don.nânt la pluin:e & l'encriér. §. hotarios. Ils peuvent auffi Iegititncr les bâtards & les rendre capables )> de fucceder aux biens ecclefiafliques, à la réferve des biens )> qui viennent ou ab i11tejlat ou par un ftdeiconinzis, ou par ~) quelqu'autre valide difpofitio11: de droit , . à la refcrve pareil– )) lement des biens provenants d'ün emphiteofe ·ec~lefiafi:ique, >> ou formes. des fruits des biens ecclefiafiiques non perçus, ou "~ des ~iens acquis par l'eglife , & fans deroger à 11 confiitution :i.~ de Pie II. contre les illégüimès; · & peuvent ceux qu'ils ont e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)