Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

'90 . DES MOJ.VITOIRES E'T EXCOllf. .. MUNIC. · Nous lifons dans .les no.tes fur le 35 article des libertés de l'eglife gal.lic~ne , un arrêt du 2 2 feptembre 156 9 , qui declara » un rnonttoirc abufif, en ce cas feulement qu'il étoit obtenu » du pape , &. que ces mots y étoicnt , autorita.te avoflo/ica. ' Il . . ,.1 " · r J._ · ~ » parce qu en te es n1o:nttons , s l y eut eu oppofitton , f1l l'eù,t » falh1 renvoyer pardevant le pape , & aller plaider à Rome. On n·e peut pareillement faire publier un 1nonitoir~- dans un diocef e etra1~ger fans la permiffion d.e l'ordinaire. . P ermiffio!L de publier un 1no1zitoirc da!ls un autre diocefi. . l~,..a:l-Frarç~is, &c. A tous ceux qui ces préfontes lettres verront , fa1ut.. Sur fa füpplication. ~\ nous faite par Louis Montcnat , dJnommé ès lettres monitoires de J':mtrc parc , nous avons permis la pnb!ication dcfdires lettr,es ffons notre 'diocefe , & mandons à tous curés & vicaires qui feront fur ce re– quis , de procéder à ladite public::ition à la maniere accoutumée. Donné, &c. L , . l' d d b~. . . . . es cures qui ont reçu· Qr re ·e pu 1 · Her un monitoire , do1,- vent donner leur certificat de publication , & envoyer clofes & cachetees les ré.vélations qu'ils ppurroie;1t avoir reçues à .1\'1. 1'official. Certificat de publication d'un 11zonitoire. JE fo1.dE.gné, pr~tre, curé de·. . . certifie à tous -qu'il appartiendra , a!1oir publié en la paroiffe de: . . . -px: trois dimanches coni~cutifs après le pr;ône , (avoir ' les . . . ~iu Fréfent mois ' .un monit\)lrC ,oh.tenu de M. r official de .. ~ le ... obtenu par . . • deme~~rant à ... fur lefqudlcs publications .il n'a été fait aucunes révé!atious. En foi de quoi j'ai figné le prêfcr-i.t certificat à . . • le . . • Après que le monitoire a été publié pa.r trois dhna.nches con– fécudfs, &. que perfonn·e n'eft venu à révélation , & qu.e la partie plaignante n'eft point fatisfaite ~.on procede à l'aggrave ' ou realllrrave. . C v!> } • • ' 11 }' ~ • • ' omin e e n1onuoire n en pour or...iina1rc qu une menace d'excom1nunication , le réaggrave eft l'execution de cette .n-~e­ nace. Il y a des diocefes où l'on ne donne poi 1 nt diffürentes fentences pour l'aggrave & reaggrave ' cependant au. fond les chofes revie~nent au mêtne. Com1ne on. ne doit augn1enter la peine qu'à proportion de la faute , ~r~(èuue co11tu1nacia cr~f.:ere Jebet & pf.e11,a.. L'intention. de l'églife , dans tous les djocefes , eft de· n'in.fHger les peines ecclefiaftiques que par dégrés: dans • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)