Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

, 654 DE LA CONSTRUCTION DES EGLISES. ils avaient été donnes à la paroi!fe de jufqu'à ce qu'il s fulfent en 1 ~tat de re.b&tir leur egli~e ) & qu'ils le font dan s le temps preient : ou bien que le ferv1ce paroiffial jufqu'à ce rérablifü.:ment , fe faifoit dans une telle chapelle à la grande incommodite des paroifliens , qu'elle ne pouvait pas contenir. 2. Si c'efl: l'eglife d'un monafiere , les religieux ou rcligieufes expofent qu'ayant permiffion du roi & des lvêques de s'etablir, &c. il leur a ete fai~ un don d'un tel emplacen1ent, &c. 3. Si c'eil une chapelh~ iuccurfale , on expofe l'eloignement de la paroiffe , le nombre de ceux qui en font éloignes , l'impoffi– bilite 011 font les infirmes & les vieillards de s'y rendre. 4. Si c'eft une fin1ple chapelle, c'eil la dévotion qui feule l'a fait con!huire . Voilà ce qui concerne le premier chef du projet. Il. L'on expofe les fonds que l' on a pour faire· cette conftruc– tion pour la dotation de la nouvelle églife ou chapelle ; fon entretien , celui du curé ou chapellain _, religieux ou religieu– fes , & l'on mentionne les contrats des don~tions qui auroient eté faites à cet ega{d. Et ici nous ne pouvons nous difpenfer de fa ire remarquer que par arrêt du parlement du 6 feptem– bre 1 668, il a été ordonné que l'on viferoit dans l'enrégiftre– ment des lettres patentes pour l' etabli!fement des communautes, tous les contrats & aétes paffés à leur profit.> & que tous les aétes ainfi vidimes , demeureront obligatoires, & auront leur ~xécu- tion, nonobfiant toutes contre-lettres qui feront nulles. . 1I1. L'on expofe fi l'on fe referve le patronage ou nomination,, du chapellain ou non , & fuppofé que l'on ne fe le referve pas, on explique à qui on entend qu'il appartienne, 1 V. L'on détaille toutes les obligations ; fervices, obits, dont on entend que le curé ou chapellain foit tenu. V. On acc epte par avance les claufes & reflriéHons que de droit l'ordinaire doit appofer à fa permiffion. Ces reftriéhons pour les églifes paroiffiales font certaines rede– vances & droits honorifiques que l'on exprime devoir être rendus aux curés , dont on demembre la paroiffe pour établir la nou– velle, aux gros decimateurs ou autres. Nous traiterons d~ cette matiere dans le Livre fuivant. Pour les autres eglifes ou cha– pelles , les reflriétions font conformes à celles que les curés ont mis dans leur confentement pour cette conftruétion! En effet pour b~tir une eglife , la permiffion de l'evêque ne fuflit ras feule; & d'aiJleurs les évêques ne Ja donnent que fµf . . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)