Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

4i N 0 TAIRE A P 0 ST 0 LI QUE. Inajus ) & F'.a_tiu1n . i~ prœ_(enti ;radat; & rem 'fcci?iat, & tejla~ 1nentwn publzce ~-01~(cnb.uur; quod fi pa:va res juen: , fcptenz tejù– bits finnctur; jz autenz 11iag:za ! duodeczm. art. 1. tzt. 5 9. to:n. 1.. capit. Balur- p. 43. Je traduis in 1nallo par les mots au tnbunal du juge, parce qu'il _y a~oi 1 t ~e l~ ditfere~ce entre u~ aét~ fa~e à l'audience & celui qui etoit fait au tribunal. Celui qui eto1t paffe à l'audience etoit celui qui . ~~oit infinué dans les, regi!l:res. de jultice, de la maniere dont nous l'avons rapporte dans le chap. 5. precedent, & qui , muni de l'a~torité des magifhats , n'admettoit plus aucune preuve au contraire ; mais l'aéte paffé au tribunal.) etoit celui qui etoit paflè par les notaires qui avoient leurs études ad cancellos de ce tribunal_, & qui feroient contre– venus à la loi qui leur defendoit de rien ecrire qu'en public , s:>ils avoient infl:rumente autre part que dans ces petites loges fermées de barreaux, . qui leur étoicnt affignees à la porte du tribunal du juge. · Or contre les aél:es de ces notaires on pouvoit s'infcrire en faux; & voici com.mcnt (e pratiquoit en ce t en1ps-là cette procedure. Celui qui accufoit un aéte de faux, demandait que l'aéte Hh apporté au juge ; & au lieu qu'on le paraphe aujourd'hui , ne varietur, le juge le faifoit percer. Tune tabula in prœfentiJ judi.cis perforentur, ibid. p. 4 I ; enfui te on mandoit les. fept ou douze témoins qui avoient ·foufcrit l'aéte & leur .,depofition, & leur fennent ctoit dccifif en faveur de l'aétc. Et fi quis in poflerù1n lzoc· r.Jl·agari velfa!fâre yoluerit, à teflibus convùzcatur. Art. 2. ibid. Si les témoins de l'aél:e etoient n1orts , ou tous ou en partie , ·on exigeoit du notaire un ferment plus (olen1nel : on le faifoit j:Urer la. main fur l'autel ou fur les vafes facrés, ou fur les fa.intes. reliques. On ne connoiffo~t guere en France dans ce temps-là. de plus grand ferment> que celui qui fe faifoit fur les reliques· de faint Martin, que l'on appelloit capella fanéli Martini, ou ~happe de faint Martin. C'étoit la chaffe où ces reliques etoient enfermées. Outre ce ferment du notaire, on vouloit encore celui d'autant de tem·oins qu'il y en avoit eu dans l'aél:e. Cancellarius c1an jâ.çra1nenti interpojùione cu1n jùnili nunzero quorum roboratu1n·· efl, ( teflamentrun) idorzeurn conftnnet. Voilà l' explicrition de ce que noüs voyons fi fouvent dans les capitulaires : Jurare 1nanU: fud feptùnJ., manu_(uâ duodecùnâ. Ibid. //oyer Bign. in Marc. p. 923". Le notaire juroit & atteftoit la verité du contenu dans l'aéte ;; les tcmoins qu'il avoit. amené pour jµr.er . au lieu d~ c.eux q~ii e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)