Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

54-5 ces privileges d'~lire. Après la mort de François 1, Henri JI. n'ayant pas voulu fouffrir ces éleélions, obtint un femblable indult de Paul III. Depuis ces ind~1lts , qui étoient <l'a.bord pour la vie des rois à qui le pape les accordoit, font devenus perpétuels. Ces indttlts firent d'abord del~ difficulté en France. Clement VII. qui en 15~1. avoit accordé à François 1. le premier de ces indults , avoir fait une referve ·dans cette fufpenfion des privileges d'élire. Il y avoit excepte .les n1onafieres , quœ per generales _{iL0ru1n ordin1an regzt.ntur _(eu rt!gi corifiuven1,nt. Les par– lements & cours fouveraines s'oppofoient à cette reftriétion , fur ce que le concordat etoit un patte , non feulement entre le roi & le pape; mais encore entre le S. fiege & Je royau1ne: ce que Leon X. avoit fi bien reconnu , qu'il avait oppofe la ftipul ation que le concordat feroit confenti & ratifie par les prélats , le clerge , les parlements, fuivant la forme des ordon– nances royaux; avec cette claufe irritan t e , fans quoi tout le contenu au prefent concordat fera nul , & d e nul effet & valeur, · eft-il dit au §. Volu1nus de perp.flabil. Concord. t. 17. Auffi Henri Il. ayant, le 2 5 juillet I 5 50 , donné une déclaration portant qu'il n'entendoit ufer à l'avenir de fon droit aux abbayes ayant chef d'ordre ' ni aux dignités des eglifes cathedrales , collé– giales & conventuelles, le parlerpent ne voulut point l'enré– gifl:rer fans modifications. L'ordonnance de _Blois art. 3. a enfin termine ce differend, & a confervé dans le droit de l'eleél:ion les monafl:eres & abbayes qui font chefs d'ordre en France, & quelques autres qui font enoncées dans cet article. LIVRE 1 t I. c HA p I T RE XVII. Ainfi la. cour de Ron1e nomn1e à toutes l es abbayes , à la referve· d es fuivantes. Çlugny. S. Antoine de Viennois. Cîteaux. La Trinitt dite les Mathurins. Pren1ontre. . Le val des ecoliers. Gramn1on t. Le Val des Choux. Il y a quelques-unes de ces abbayes, comme le Val des Eco– liers, qui par leur ré~nion à des congregations ?nt ceff'e. d'être chefs d}ordre; mais a la place du val des ecohers , qui n'eft plus chef d'ordre , on peut mettre l 'abbaye de S. Genevieve qui l'efi devenue, & quj d'ailleurs a obtenu le privilege d'élire un abbé triennal. To1ne I. z zz e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)