Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

54° DE L'A L TER NA · T 1 r E. conféquent après le concordat. Le roi prétendit bien étendre les privileges du concordat à la Bretagne , & y crea un office d'avocat general pour les y faire obferver ; mais les papes ont fi bien fait , qu'ils y ont confervé leurs droits , tantôt d'une manierc plus étendue, tantôt plus refferrée : aujourd'hui toi.1s ces droits font lin1ités l deux chofcs. I. A payer la taxe pour les bénéfices fur le pied ancien & fans reduél:ion. 2. A partager felon l'alternative la collation des benéfices. Il y a plnfieurs chofes à obferver pour l'intelligence de cette collation alternative , qui nous meneroien t trop lqin fi nous voulions n'en omettre aucune ; mais il fuffit à notre de1fein de propofer les obfervations fuivantes (a) . . I. Que l'alternative efl une efpece de gr~ce qui doit ~tre èemandee & acceptee , fans cela la cour de Rome s'en ·tien– <l roit à la referve des 1u1it mois. li. Que l'alternative n'eft que pour les évêques , les collateurs ecclefiafliqucs inferieurs n'ont que les quatre 111ois non refervés. Ill. Que le privilcge de l'alternative n'efi que pour les evê– ques réfidents, & à cet egard les officiers de la cour romaine font fi delicats , que l'evêque doit refider continuellement' &. . fans aucune interruption dans tout le n1ois de la vacance du benefice pour la pouvoir conferer. Ils ne veulent point ecouter aucune excufe pour l'interruption de la refidence. Le pourvu· par un evêque de Sigovie perdit fon benefice•à la rote, parce que l'e\'êque qui d'ailleurs ne fortoit jamais de fon diocefe , etoit alle dans îe mois de la va~ance faluer le roi qui paffoit . . à deux pas des lin1ites de fon diocefe,, quoiqu'on articulât que cette abfence ne füt pas de quarante heures. Cette exaétitude fi rigide n'a point lieu dans la Bretagne ; cette province efl: trop voifine & trop liee avec~ un pays libre de cette loi ~ pour que l'on puiffe chicaner fur ion obfervation. Ainfi dans cette province , un évêque abfent de fan églife pour le bien de fon {a) Nous efl:imons avec 1,'aureur que ce n'ett: pas ici le lieu de traiter de la mariere de ce chapitre , non plus que de celle '1es chapitres précédents dans le détail des principes du droit & de la pratique; on •oit tour cela ailleurs, dans des livres affez familiers , ce qu'en dit id l'aureur & qui nous a paru afü:z exatl: , fuffic pour remplir 1' objet de fo.n livre qui eft non d'i nr. truire les notaires apofioHques & autres des.regles du droir canonique dans route leur étendue, mais de leur faire connoîrre en aénérat ceHes fur lefquelles ou par Jef– queÎles les aéles dont ils font çhargés doi. vent être dreflës. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)