Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

,.· L 1 V R E 11 I. c H A p 1 T lt E X VI. 5.3 ~ diœcefes fa.as verè ac perfonaliter re}iderùu, de omnibus be1tefi_ciis ad libera1n eorurn diJPojùiorze1n pertinentibus , qu~ in nze11fibusfibrua– rii , Ere. & dece11zbris 1 1 ,tcare contigerit _ liberè d~(ponendi facultate1n conce.flit. T elle eft la règle qui efl: intitulee : De menfibus apojlolici.r & alternativJ., regle qui etablie du temps de Sixte IV. n'a eu cependant fon ufage entier que fous Leon X. Il y a donc pour cette regle un partage des collations entre le pape & les ordinaires: voici quel efl: ce partage des mois & fans l'alternative & avec l'alternative. PARTAGE SANS L'ALTERNATIVE. PARTAGE AVEC L'ALTERNATIVE. Moi.r du Pape. Mois des .Evlgues. Mois du Pape. Mois des E11ê9_uu. Janvier. - Janvier. F' . cvrier. - F' . - evner. Mars. Mars. Avril. - - Avril. Mai. - Mai. - - Juin. - Juin. JuiHec. Juillet. Août. ,_ Août. - Septembre. Septembre. - Oélohre. - Od:obre. Novembre. Novembre. - - Décembre. Décembre. La Bretagne qui avoit toujours jufqu'au commencement du XV fiecle fuivi les ufages de France & les libertés de l'eglife gallicane , commença à s'en ecaner fous le pontificat d'Eugene . IV. Ce pape profitant des diffenfions ~u'il y avoit entre les ducs de Bretagne & les évêques de L1 merne province ; les evê– ques voulant que l es appellations de leurs juil:ices fulf.~nt por– tées aux parlements de France ; les ducs vouL1nt les f.ür c rr.ai .. ter à leur tribunal , engagea les ducs de Bretagne à ne point recevoir le concile de Baile & la pragm1tique-fa.nél:ion, & lui accorda par reconnoiffance un indult, plr lequel pcrfonne ne· pourroit être pourvu aux evê<.:he:; de Bret1gne , qu'il n~ frît agreable aux ducs. Cet indult qui etoi r un e cfpece .de droit de nomination _, engagea les ducs de Bretagne à recevoir les regl es & les ordonnances de la cour de Rome , en tre lefquelles fut çette referve de mois & cette a! rernative. La Bretagne ne fut réunie à la France qu'en 15 3 z. & pat y yy jj e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)