Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

i . ' ; 1 ' ~: ~ . f. L 1 V R E I I ,J. c H A p 1 T R E X. 5 0 9 ( ou bien facrz theo1ogi~) doél:or: (ou bien liccntiat us : ) ( ou bien fi c'e'toit pour un prince du fang, ou un regulier difpenfe' par le concordat d'a'Voir des degre's ) ea pollet fcientia in theologia & canonibns ut po!Iit alîo' docere quz illis ncce{forium efl fcire : in presbyceratôs ordine.•ab annis ' confiitutus ; emifit profoffionem fidei ju~ ar ticulas à fedc apofio)ica propofitos : fopplicatur pro expedirione. Notez que dans ce memoire on y fait mention des pen!ions, & du confentement de celui qui eft à promouvoi r à leur crea– tion , quand le cas fe rencontre. La propofition fe fait en plein confifioire ; mais auparavant qu'elle foit faite, le folliciteur de l'expedition n1et entre les mains du cardinal propofant deux fcedul es ou bill ets de pro– n1effe ; l'une de lui payer fes droits de Propine , l'autre de payer ceux de tous les officiers cle la cour ro1naine, fans lefqucls billets le cardinal ne feroit point la propofition. ltt droit de Propirze efi precifcmcnt ce qu'en France nous appellons Epices. Ce droit efi confiderable puifqu'il efi taxe à raifo n de quinze pour .cent. On ne le payait autrefois que lorfque les expédi– tions paffoient par le confifioire. Aujourd'hui on le paye pour toutes les matieres confifi:oriales , encore qne l'expédition en foit faite par chambre & par la voie de la daterie. Ce chan– gement a ére fait du ten1ps que le cardinal Maurice de Savoye étoit proteél:eur des affaires de France , afin que les cardinaui proteéteurs ne fuffent jan1ais privés de leurs droits. La propofition fe fait à peu-près dans les termes du mémoire precedent, & tout-e la differenc~ ne confifie que dans la de– mande des claufes dont le car dinal propofant demande que la provifi on foit revêtue. Enfui~e le cardinal pro~ofant ayant con– clu, le pape demande les iuffrages des card1naux , & après avoir eu leur confenrement il prononce , fiat in no1nine patris, & filii, & _(piritûs fam.1.i. Et dès cet infiant le nommé efi elu & confirmé. Affi- tôt le cardinal vicechancelier enregilhe le décret du pape dans le regifire des matiercs confiftoriales, ainfi qu'il s'en- fuit. Rom~ apud S. M. M. die . anno . . fuit confiflorium in quo fantliffimus D . N ...referente cardinal~ N. prov1d1t. ~c.clefiz N: per N. vacanri de perfona N. cum retenuone compat1b1h abfolut10ne & dau- fulis, &c. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)