Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

4 18 DE. LA NOA1INATION ROYAL. AUX BEN. tien re , pour in forn1e r de l a vraie valeur de6 bénefices , afin · q uè fur ks taxes qu'on en infcrivit fur l es regifires de la cham– bre apoftol ique , on pût au vrai exiger l'a nna te de tous les bénéfices. Mais foit que cette taxe ait ete faite par envoi de commiffai res dans la chréti enté , foit comme il y a plus d'ap– p arence' q u'elle ait eté tiree des declarations de ceux qui. F<1Ur être pourvus de benefices devaient deja depuis long-tc1!1rs en dëclarer la vraie valeur, il eft certain qu'i l y a à Rome une t axe des benéfices & qu'elle eft ancienne. La France , c'e{l-à.– d ire , l'ancie n roy1un1c cria fort contre ces exaltions. Au con– cile de ConO:ance ces tµxes furent reduites à. moitie. Depui~ les annat cs furent reprouvecs. par la pragmatique-fanfrion & par l e conci le de Baile. E lles ont eté d epuis remifes par le con– cordat fur le pied du concile de Confiance. Ainfi dans les pays q ui croient au roi du t emps du 'ioncordat' on paye ·cette taxe fur le pied de la reduéhon à moitie ' & c'eft la raifon qui fait appellcr ces pays réduits , patria rcduc1a ; au lieu que dans les pays qui font d epuis. venus à la couronne on la paye toute entiere & fans reduélion ; C'efl CC qui }es fait appeller /lO/l,– r l duits , patria n on. reduéla. On les appelle d'ailleurs d'obédience, . parce qu'ils ont accepte & l'impofition des anna tes & l'extra– vagante de Sixte IV. A d univeifàlis de T reuga fr pace. Par l e concordat le roi doit nommer. aux évêch és. 1. Un doél:eur ou un licent.ié en théologie ou en droit canon. 2. Une perfo.one qui foit. dans la ving t-feptien1e année de . fon ~ge.. · 3. Une. perfonne qui ait d'ailleurs les qualités requifes., qui · font 1%tatis 11zaturitas, gravi.ta. ~· 1noru1n ,, litterarun:z jêùntia , felon le droit commun... On difpenfe d es grades & du temps d'etude les princes du . fang & les reiigieux auxquels par. leur infii tut il n'efi: pas per- . mis d e prendre d es dégrés. , · Pour les abbayes il. iuffit d'avoi r l'~ge de z;... Le roi a :!ix mois pour faire la nomination ; mais comme on · l~ii accorde trois autres mois pour nommer une perfonne ca.– pable, fnppof6 qu'il en e{n nomm.e une incapable dans les fix ' · Qn a toujoqrs étendu le concordat à donner.. au roi neuf mois . pour faire cette nomination .. Il n'eil mt!me point arrive d'exen1-. ple que ' · lorfque les ben~fices on t vaque plus long-temps, le l<'\PC y ait pourvu f~ns a.tt~ ndre la no1nination du ·roi ; : 8' . rai: , ' . . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)