Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

. , ~, 71 . .DE L/i" SE'PULTURE ECCLESIASTIQU~. A l'égard de la permiJlion de tranfporter les corps en carroffe , elle eft nece!faire dans le diocefe de Paris·, où~ par un flatut f y nodal , il dl: defendu defanc1oru1n cadavera rhedis inclufa evelzi fine clero &> lu11zine , niji _j:icultate à do1nino arcliiep~/(:opo acceptâ ; ce qui n'a pas lieu fi les defunts doiveq.t être enterrés hors de la ville. Voici le n1odele de cette permiffion. P ennij/ion de tranjporter UI? corps en carroffe. Louis Antoine de Noailles , &c. N°ous permettons de tranfporter en cacroffe à cinq heures du matin le corps de feu M. D. L. M. de l' églife de S. N. fa paroiffe , en celle de pour y être inhumé , à condition que le corps foit accompagné d' eccl:fiafiiques avec la décence requiîe , fauf en tous les .droits & les devoirs paroiffiaux. Donné à Paris le, &c. · • Le même fiatut ci-deffus défend anffi de tranfporter les corps de la maifon ott ils foa,t décédés dans le lieu de la fepulture , fan~ pa!fer par la paroiife. Il arrive cependant de$ caufes prefJantes pour lefquelles l'artlinaire permet ce tranfport ; nlais c'efi le curé qui le fa.it ;'"& fi le tranfport eH en carroffe, le curé leve le corps à la maifon , accompagne de fon clerge, & enfuite conduit ou fait conduire par fon vicaire le corps au lieu de la fepulture. Tel eft l'objet de la permiffion fuivante, accordée pour une perfonne decedee de la petite verole. Autr~ pennijfl.o.n fans plt/Jèr pa~ la paroiffe. Louis Antoine de N omHes , &c. Nous permettons au fteur curé de S. P. de tranfporter le corps de feue madame L. P. D. S. de la maifon où elle efi dlcédJe en 1' égiife de L. M. fans p.:.ffer à la parojfiè ~ attendu la maladie dont elle cil morte. Donné , &c. V cnons p.réfentement aux aétcs qui font de la compétence des curés , qui [ont les aétes mortuaires. . u 11 aéte rnortuaire en genéral ' pour être regulicr ) doit con– tenir, 1. la date; 2. les noms & furnom, & les qualités du défunt; 3. fon âge ; 4. fon domicile ; 5. le jour de fon decès; 6. 1e lieu de fa fépulture; 7. enfin les temoins qui ont affifie. En voici ·un n1oclcle ot1 tout cela fe trouve accompli (a). \a) C'efl- . ici .où il fam: faire une appli– c:aaon parucuhere des articles Io & l r. d~ la d(clarafr:m de 17)6 1 rapportée ci-de· v:mt : b fiHmule propofée par l'auteur pa– roîr renformcr tout ce que ce nouveau régJ.:::ment extge ; mais j} n'en a fourni e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)