Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

DES DIJPENSES MATRIMONIALES. A R T 1 C L E 11 I. Des Difpenfes. ·en matiere matrimoniale. I L y a à l'égard du mariage des cas & des emp~chements où les difpenfes ne peuvent avoir lieu ; il. y en a d'autres où la dif penfe de pend du prince temporel ; il y en a auffi quel-. ques-uns dont la difpenfe fans contefl:ation dépend de l"'evê– que ; d.,autres ott l'on doute s'il faut recourir au pape ; & d'au– tres ot1 fans contredit il faut recourir au pape ; d'autres enfin où la difpenfe eit inutile. L es cas ot1 la difpenfe eft impoffible font Îes fuivants. 1. La violence. 2. Le rapt. 3. L'impui1fance perpetuell e , ou relative quand il y a danger de peche. 4. Le mariage d eja fubfifiant.. 5. L'erreur de la perfonne. 6. La fcrvitude. 7. Les premiers d egrés de parente en ligne direéte. 8. L a divcdite ·de culte. C,omme tous ces cas regardent le droi t divin , le droit naturel & l'eifence du mariage~ 11 . n'y a . p9in t P.'autorite qui puiife en difpenfer. . L es cas où la difpenfe ne peut être acêordée que par le prince temporel , fe reduifent en France .à deux. 1. Pour un mineur afin de fe marier fans le confentement de fes pere & mere ~ tuteur ou .curateur. 2. Si un prince du fan g s'etoit marie fans l e c.onfenten1ent du roi ·' auquel cas il faudrait rehabilitcr 1e manage. La regle de la propofition que nous avançons ici , efi que celui - là feul a le pouvoir de relâcher de la loi qui a l'e pouvoir de la faire ;_. ainfi pour connoî tre qui peut difpenfer d'une loi , il fuffit de voir qtü eft-ce qui l'a f.iitc; & · d~ ce principe il faut conclure q ue Di eu feul a d roit de di(penfer·de fes loix ~ que les prelats ont droit d e difpenfer des loix pofi· tives ecclefiafliqucs ; & pareillem.ent d ans tous les empêche– ments de mariage qui font fondes fur les loix des princes tem... porels : il n'y a que ces princes qui puifiènt en difpenfer. Les cas o-li la difpenfe du co:1fer~ten1 ent de tous les doéteurs appartient -~ l'cvêque _, font. L Tous les en1pêchements non e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)