Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

~L I if R. È . r1. c .. H A p t" T lt E VII. AR. ·T. I I. ;·5 >. alliés ; & à leur defaut des voifins & amis , au moins au nom– bre de fix. Ledit avis dreflë en préfence du juge royal , QU du juge du lieu, appelle & préfent le procureur du roi ou fifcal; dûquel avis fera fâit m_en tioh fomn1aire fur le regi.flre des· ma– riages ~ l'aél:e de celebration, & fera figné par l efdits parents ou amis. 2. Dans le même cas à moins que la catholicité de ce mi– neur ne fût tout-à-fait confiante , il faudroit ne pas paffer outre à la celebration du mariage fans une fentence de'l'offi– cial , rendue fur I'i.nformation préalable de la catholicite · du miheur. 3. Si le confentement des parents ou 'tuteurs nè pouvoir êtr~ produit à caufe ou d'un trop grand éloignement , ou parce que la contagion, la guerre, ou autres jufies caufes empêchent la commqnica tion ; il faut avoir recours au roi , & obtenir de fa majefie la penrliffion de mari er l~ mineur. C.ette permiiTion eft fignée du roi , & contrefignée de l'un des 1èc retai res de fes commandements. Voici co1nn1ent on drefiè roit cet aél:~ . Formule d'Aéle dans ces deux cas. L'an & le trois bans , &c. vu l'avis & confon .. tement des parents allié~ , amis & voifins ; au mariage du futur époux ci-après dénommé, avec la future époufo, au dlfaut & en l'abfence des parents dudit' futur époux abfens & fogitifS pour caufe de religion ; ledit avis homologué par fentence de M. le lieutenant-général de en date du figné Oui & en préfence de M. le procureur du roi : Vu auffi la fentence de :M. l'official de qui après due information faite de la catholicité dudit fotur lpoltX , permet de paffer outre à fa célébration du mariage : Vu auffi 1es lettres du roi qui permet à la future époufe ci– après dénommée , de fe marier fans avoir obtenu le confentement de fon pere , lequel confentement elle ne peut avoir , la. guerre qui eft en Flandre empéchant la communication. Ladite permiffion fignée de fa majefié , & con– trefignée p:ir M. Secrétaire de fes commandements. Après les fian.. çailles , &c. ont été mariés , &c. Ont affifié audit mariage de la part de l'époux, &c. ·· Tome 1. Yy e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)