Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

348 D U A!- A R 1 A G -E. neuf ans, fi!Ie de Vidor la Na1lè Fer:rndinier , & de Darthdemie le Dacqaet Har~mv.ere, dcmcur:intc, &c. & ont :iŒfté , &c. cle la part de rcpoux ~'brin 0 ' r • ' 1 1 fi~ l' ir. 11. ' r · 1 d. Saulmon nomme 10t\ tuteur , a c tee < aiUner a 1011 m;u-1age avec a 1tc époufc au d~ f.mt de fcs parens qui font inconnus par fc!ltCnce , &c. · Si au c0ntraire on coa!)oilfoit les parents du b~tard mineur> que fon ctat rl'iHég!t·itn·e fùt confiant par l'extrait batifiaire , & qu'ils s'intéreffafièn t à ion mariage, il faudro it encore faire une difiinélion _, & voir fi les parents veulent paroître au ina– riage, ou s'ils veulent fe contenter de l'approuver fans y vou: loir paroîtrc. ·Dans le pre1nier cas on drcffe l'aél:e ainfi qn'H s'enfuit. Mariage d'u1t 111ùuur bdtard, du conjè!ltemt11.t de jès ptre & mert. L'an . & le trois bans , &c. les .fianç~illcs , &c. ont ~tt m:triés Nicolas le Gond âgt de vingt-<ieux ans fils naturel de Chri!lophc le Gond , & de ~iadmrine la Panture & N icolc & ont :lffifit audit mariage de fa part: de !'époux ledit Chriftophc le Gond , &c. & ladite ~iagddeinc la ~Pan­ ture, &c. Si les parents du mineur bâtard. ne vyulojent point paroître a iu 1nariage , on pre .r~droit d'eux un. c0nfe11tement pan:iev1H1t notaire , l'on n1eHroit dans l'aête. Du confentement des pcre & merc dudit focur époux donné p41rdevant notaire , &c. le &c. ont été ma.rits N. fils natu~cis, &c. ]!:ntrc e!lj;uzts don.t les parents fa1u ahflttts ou morts ,, quoiqu.' on Il' e!t ait la prcu.ye pa ..r l' E'xtrait m.ortuaire. Cette efpece renferme en genêral de\Vx ca.s. 1. Celui de la mort du pere ou de la mere d'un des futurs dont ml n'a point la preuve par un extrait n10rtuaire. 2. Celui d'une abfcnce très--longue du pere 0'1 de la mere d'un des conjoints. Le défaut d'extrait 1nor tuaire pent provenir de plufieurs caufes. . . 1. Parce que les regHlrcs ont été brCdes ou perdus ; & e;i ce cas pour y fitppleer on emploie la voie d'enquête pardevant le juge ou le certificat du curé, co1n1ne nous l'avons marqué pour l'extrait batittaire. · 2. Parce que par négligence on auroit otnis d'ecrire l'a~e · mortuaire dans les regiftres, O\:l bien parce qu'on y aurqit e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)