Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

.· L 1 V R E 11. c 'H A p I T R· E V I I. .A R. T. 1 I. 34-3- . Eatre 1nineurs du confente1nent des tuteurs. 11 en eft de cet aéle comn1e du precédent , t ant pour ce qui regarde le confentement , que pour ce qui concerne la publica t ion des bans dans les paroiffes 011 demeurent les tu– t eurs. Voici ce qu'il peut avoir de particulier , c'eft que l~s tuteurs pour les mariages font de .. deux fortes (a) : il y en a qui font crè€s feulement a.d hoc: il y en a d'autres qui nommés pour regir la perfonne & les biens des n1 ineurs interviennent au mariage en cette qualite. On deiigne différemment les un' & les autres : ceux de la foconde efpece fo~ t fimplen1ent ap– pell~s tuteurs ~ les premiers au condaire ne porten t p as fim– plement ce non1 : on le verra par la formule fuivante. (a) 11 y a , comme chacun fait , beaucoup d e différence entre tes loix & les ufagcs <les pays de dro it ·écrit , & ceux des pays coucumiers fur les matieres de tutelle , & cur;u e lle; Je droit romain ne connoir & ll'emplo:e le nom & l'office dt! cuceur, que par!·~ pupille au- dcffous de q u<1 corzc ans ti c'cH un tr·â:e , & ;\ u-ddfous d e douze , fi c'elt une: fil le , il donne un curateur au mim:ur ..:e '2 ~ ans , mais pubere ; fui vant le même ciroic, le tu~eur clt rlonhé en même t ems , & aux biens , & à ia pcrfonne du p upille; œ tuccur fair cout r n fon propre nom & par fon autori ré ; au lieu que Je curateur n 'eft néceffoin:? au mineur, que p our ce rtains afics impcnnnrs où il s'agi– roit de quelque aliénation o u domma~?e confidéra bl e , le 1r.éme d roit clifüngue e'il– co rc le fil s de frtmille , du mineur & du p ttpi lle: le hls de ~a!.nille c fi celui qui ~e trouve , fou5 la puiilance p:He r nelle , fo tt ~ ·1 ' il fo i• majeur 011 min e ur, de fon~ qu'un 11.!neur ' un rupille ' for.t chef de famille ' pu ce qu ' il n cft pl us fous la puiffance pa– ternelle , candis qu'un majc:u r même de 40 an~ fera fils de famille par la nifon comra1re. Or , dans 1es pays cou tumiers, il en cfr hi~n au rrcmem. Cc n'en pas ici le lieu de nous éte nd re à ceofujer , ni e n pri ncipes ni en explications, mais nous avons crd né– t crîài res d e r:ip;.eller ici foninrni ren-.ent les regl.es du droit écnt en cette marier~, pour avertir que les ordo nnances <le. nos rois , en recommandan t rrès- fincéremrnr d'em– ployer & de fa ire int.ervcni r d .1?iS lc:s m3.-v r ia8es de fils de familles ~ mi ne·.i rs , l'au– corné , l'avi s ou le confenrcment de leurs peres; meres, tuteurs ou curateurs, doivent êcre-fuivis à cet égard indifiinth.•mcnt cians touces les provinces du ro ·(aume , c'cft.. à-dire , que de qµelque norri' qu'on 11ppelle ceux q ui doivent veiller à la conduit& des · fils d e famill e mineurs ou pupilles , quelque différc-nce q u'il y ait touchant leur po uvoit- & pour le tems & peur lil forme de leur exercice , dans les loix & dnns les coutumes , un curé qu-:? lco nque di:: pays de droit écri t ou .de pay.o; coutumier • ne peur marier ua fils de famille fans le confancemenr de fes tuceu rs ou curaccurs , & en outre de [es p:\rents ; ou rre que \~s ordonn:inces dent noas parlons fon c dans l'ordre des loix d' une police générale à laquelle doiven t dd.::r routes !'ès coutumes parciculieres. Le droit rom:iin m~me exi– gea it à peu près les mêm.-~s précautions ~ pour le mariage des fi\$. de f:.1mille & ~~n eurs, & l~ re:1oi t pour non valable , s'i l n'écoit fait de l'avis & confcncemenc des peres,meres,ou des p:ircn ts qui en t:: no it:nt lieu. M c. Orunct a mJrq t:é dans la !'l;ite de ce ch,apifre ce qui d oi t t!tre prnriqué ciuand !es parents , tuteurs ou curat eurs d .;s e nfo ats o:.i mineurs qui v~ulent fe ma– rier , fonc abfonts. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)