Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L l V R E I I. c H A p I T Il E V 1 1. A R T. I 1. 3 41 des domiciles des peres & meres qui feront tenus de la leur accorder fur requête , & que l es fommati ons feront faites en cette ville de Paris par deux notaires, & par-tout ailleurs par deux notaires royaux , ou un notaire royal & deux témoins domicilies qui ligneront avec le notaire; le tout à peine de nullité. Ordonne que le prefent arrêt fera envoye du reffort pour y être lû > publié & cnrégiftre. Enjoint aux fubftituts, &c. Foyer_ le nouveau N eron to11ze z. page 83 5. Entre rnùieurs en pre'fence & du confentement des parents. Comme cet aéte n'eft pas different de celui que nous avons propofe pour fervir entre majeurs en pareil cas , nous don– nerons ici la formule d'un mariage d'entre perfonnes du pre1nier rang, afin de diverfifier ces formules. L'an & le les trois bans publiés fans oppofition dans cette paroiffe , après que les t~rnoins fouffignés nous ont atte!lé que les parties c~après nommées font libres à conrraéter mariage , & qu'elles font nées & ont toujours demeuré depuis leur naiffance fur cette paroi!fe : les fiancailles célébrées la veille , du confcntcment & en préfcncc de leurs peres & m~res ont été rnari~s haut & puiflà nt feigncur , Monfieur Henri D ominique , nnrquis de âgé de vingt-un ans , fils de très-haut & très-puiffant feigneur monfeigneur Henri ~1axime duc de pair de France , chevalier des ordres du roi , & maréchal de fes armées , g ouverneur ponr le roi de comte de . feigneur de & autres lieux ; & de très-haute & tr~s-puiŒ111te dame madame Catherine Charlotte demeurant en l'hôtel de place de de cette paroiffe , & demoi[elle Augufüne Emilie âgée de dix-fept ans & trois mois , fille de trèS-hauc & très-. puiffant feigneur monfeigneur Louis Theodore duc de pair de France , comte de marquis de & de ·très- haute & trtS-! uiff.i.nte darne , madame Antoinette Melanie demeura~t en rhCte~ de nte de de cette pa.. roiffe. Ont afiifié audit mariage de la part dudit époux , outre lefdits feigneur & dame fes pere & mere , rrès..haut , très-puiffant & excellent prince Philippe d'Orléans , petit-fils de France , duc d'Orléans ; & de la par~ de l'époufe , outre lcfdits feigneur & dame fes pere & mere : très-haut très-puiffant & excellent prince Louis- Henry de Bourbon , &c. & pl n~ fieurs autres feigneurs , & perfo:mcs de dillinéhon qui ont figné avec les époux. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)