Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

33'6 DU .MARI AGE. que ces permi~ons marquent toujours qu'on accomplira tout ce qui efl: requis. V. Il faut auiTI qu'il foit affure de la liberté des perfonnes contraél:antes, & par confcquent fi les contraél:ants ou l'un d'eux a eté deja marie ' il faut le certificat du decès de. leur premiere femme ou de leur premier n1ari. VI. Si l es parties contraétantes avoient befoin de quelque dif penfe que ce. fût pour leur mariage , le curé ou le vicaire doit avoir cette difpenfe en original ; & en cas qu'elle vienne de cour de Ron1e, il lui faut une expedition de la fentence de fulmination. VII. Il faut encore que le curé foit certifié du domicile in– dique par les parties , p1r les t emoins qui affiflent au mariage. Auffi doit-il leur fa ire connoître l es peines que les ordonnances prononcent contre ceux qui fe fuppqfent pere ? ou 1nere, ou tuteur des con traélants _, & ceux qui attefl:ent fau!fcment le domicile. VIII. Les titres des parties "contraétantes ne font point en forme s'ils ne font revêtus des formalités prefcrites : c'efi-à... dire, fi ceux qui doivent être en parchemin ou papier timbré (a) 1 comme les fentences , les extraits baptiil:aires ou p.-iortuaires , choient en fimpl e papier , & non timbré ; fi les difpenfes de cour de Rome n'étaient pas duement certifiees par deux ban.– quiers expeditionnaires ; fi celles qui font accordces par les ordinaires n'etoient lignées d'eux ou de leurs grands-vicaires, & contrefignées par leurs fccretai res > & infinuees quant à celles qtJi font fujettes à infinuation ; fi les certificats des curés d'un diocefe etranger n'étoient légalifés ; fi les.confentements donnes pa r ecrit n'etoient poinl: donnés pardevant notaire ou en autre forme probante. IX. Si quelque titre manquoit à quelqu'une des parties con-– traél:antes, & qu~il fùt moralement impoiftble d e l'obtenir , comme par exe1nple , un extrait baptiil:aire , les regiflres de la paroiffe ayant ete perdus ou brû.les ; un extrait 1nortuaire à • caufe qu'un ho1111ne auroit ete tue dans une batai lle ' il fau... droit le faire fuppléer par un aéte équivalent, ainfi que nous (a) Voyez ci devant la note au drnp. 19. du Ier. livre, oü il e1l padé du oou– vcat.i .réglement for la nécefficé du par,hc- min t pour certains 28:es, qui pe.uvent êr~e du nombre de ceux que les panies produl• fent aux curés pour Jeurs preuves. l ' expli'lueron$ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)