Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

DISSERTATION. CHAP.III. 13 devenir l'un_ ~es c_lercs-: <?mnihzts ~u_ide:n aliis /itpe~ jlation~.s jure Ùrtcgris dOJrll/'J.lS CJUS ttb LffiS tabellzon1bus <jlll ta.lia pt:(#.;a·veru1;.t j èn 1,1tz.di.s.. .. &'c. Les parties s'adreffoicnt donc à l'un de ces bancs de t abellio!.S pour .paif.er leurs aéles. Le tabellion en chef d·evoit · s~informer par lui-m~mc de la nature de l'aéte que les parties vouloient p~ffer, & n'en delivrer l'expédition qu'après en aYoir été par– faitement inftndt, & . cela , fous peine de perdre fon poftc, & de devenir fimplc clerc. de l'étude. Son pofte étoit donne dans ce cas à celu 1 i des clercs qui avoit pafië l'aéte dont .!il avoit refufé de prendre connoiffancc. Qui ab eis dirigitur, dit Juftinien, ad ùijullge1tdu11i docu11untu1n.... lioc obtùiehù ojficizan quale. qui in ed prÙnatzan tenebat, ille 1/CTO cadet ea, aut UllUS erÙ nzùzi.ftrantÙi!n ... quoniam ille quidc1n• dedigf!.atus cfl !Loc agcre qu.od erat conceffian ei , ille verô .fécundi'un illius volu!ltatun hoc egerù; proptereù nos liane ùztulùnus p~na1n eis, ut optimi fiant circa docu1nuzta _, & jujli fr cautiorcs & TU)IL propter fu.a1n rcqu.ie1n & delicias cornurzpant alùnas vitas . Il y a d eux reflexions à faire fur ce pa!fage. La premiere , fur les n1ots co1u:efli11n ei, ·qui dcnotent que cc n>étoit que de l'agrément de l'autorite publique & par fa perrniffion , que les notaires pouvoicn t pafi'er des aél:es. La· fe cond e , fur la dern iere parti~ de ce texte, où l'on voit l'importance des fonétions des notaires, & les qualites que doivent avoir ceux qui veulen t en faire la profeffiou avec honneur, at\cntion finguliere aux aétes qu'ils· pafi'ent, juftice pour mefurer êgalement les droits de l'une & de l'autre partie , precaution pour trouver des expreffio;1s pté– cifes , afin de ne pas préjudicier à leurs droits r cfpcêtifs: enfin affiduité à faire par eux-mêmes tout ce qu'ils peuven t, cum 1nûiùs fit, dit Juftinien , pauca agere eau.te , quà·1n multis Ùttereffi peri– culosè, &. que d'ailleurs il s'agit dans leurs all:es du repos & de la tranquillité des familles. Ce n'eft pas qu'il fl1t ordonne a 1 llx tabellions. en chef de tout faire , ç'auroit eté ordonner l'impoffibl e. Ils avoient des clercs qüi travailloient fous eux: il 1 1 eur etoit même pennis d'avoir un fubllitut, fur lequel ils pouvoient fc décharger entiéremcnt des affaires qu'ils ne pouvo!cnt pas faire ; mais ils devoient préfenter & faire recevoir ce fubfiitut apud 1nagijlrwn ccrifùs, -com1n c nous l'avons dit. ci-deffi1s. Les parties qui VO\~loient faire écrire un aéte, s'adreffoieot à l'un ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)