Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

D ·U TITRE I CLER!·CAL. 3 J 0 ~ 1 2 f: conllimé par par aék palfé par-<levanr N. notaire duquel je vais vous faire lcêture Et aprh lté!urt fatft. Si quelqu'un fait que !es chofes mentionnt-es dans ledit aae ne foicnt pas cie fa valeur fofifüe , on qu' c!ics ne foîtnt pas fr;mchcs & quittes , ou qu'elles J1'app:ircicnucnc pas à qn'î! aie à me le àéclacer p<>nr éviter toute$ fr;!udes. • Autre. publication de tz.tre enfuite de. la publication de.s Bans. On doit préfe.ntcr pour fon titre un. aélc de partage de fcs biens patrimo... .nianx , on bien un contrat de confiirntîon de rente , on bi~n. une acqni6tion donc vous entendrez l:i" leâure apra lté /11.rt fizitt , je vous avertis c1ue s'il y a '!nclqu'un qui ~it cormoi!fance que les don:ltions, !'entes , héritages ici dGdarés ne foicnt point à lui ou à. ceux qui lui one fair Ja donation , ou 'lue ces donations., rentes ou i1~riragcs foicnt hyporhequécs on autrement engagées , enforte q11e cc rjtre ne puiifo valoir franc & quitte li vres de rente , il cfi obligé en confcicnce de nous en donner avis. • Après la publication faite par trois C.imanches oli fêtes, quand perfon.ne ne s' efi oppofé, le curé en donne fon certificat en la forme f uivante : Aucjlation de Publication. de Titre. - Je fonffigné curé<le certifie avoir lu & publié au prône de la mcffe · pat·oiflia!e par t:ois jours <le dima.nchcs ou fê tes conrncmifs ; favoir le diman. che douzic:mc jour d'ao \ic , le r ~ dudit mois jour & fête de l'affomption ; & 1 • I d' 1 • .. . l . r . l {l ' ' ' M erwn e . 1manc ic r 9 ctn mcme m01s , e t1tre iaceroota cor1. 1tuc a . <Jni <lcfo:e fc faire promouvoir à r ordrc de f'oudi:tcrc ; auquel pcrfoJ1ne ne s'efi r ' · , I , ,...... · oppo1e m n a rcc ami! . r •m: , &c. V ojci un dolïblc certificat & de publication des ba1u_, & de celle du titre , avec une attefiatio:n de vie & nHEurs. Attejlation dt publication de Titre & ccrtiftca! de hontLCS uzœurs. A M:onfê!gncur l'illufiriffime & revcrcndiffimc évêque de je fouf._ fi gné ;>rêtrc curé de · cerrifi~. à tous qn' il :lpparticndra , qnc j'ai p.ublié p. .(r tt ois dfrn:mchcs ou fèces; favo!r le &c. quo N. de.Groie être promu à i'or– <lrc de foudiacoaat fur na tit:e patrimonial ( ou for m1 ~et bé:\~fice ~ui lui a été c~:ifüé oil réfigné par ) à cc qnc fi quelqu'un connoi!foit. '!Uclf!UC cm– .PCd~cment ou incapacité cians la pcrfonue dudit N. qui fût \li\ oblbde à fa pi:o– ~110non audit or<irc , on quelque. dtfauc an<lit tic-re ou ( olxention dudic bénJfice ) ~.! i,tous le ciéston~âc auffi-tôt for peine d'e;,<conum1nication , & que cependant ·• e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)