Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

• LIVRE I 1. c HA p I T RE V 1. ART. IX. 309 Il y a ici une ignorance fi craffe; qu'elle app;~che. du d.ol : A Ùre pourvu. Mais fi les feules provifions .d'u_n benefice iuffifotc.n t pour faire ceffer cette rente & pour tenir heu de titre ; Quzd, fi le pourvu n'ac.:cept~i t pas ce~ pro_vifions, ~ c ,1;ourro~t-il p~s arriver que l'on donn~t a cet ecclcflaftHtue un bencnce 9,Ul n~ lut 1 convînt pas, pour fe debarra!fer de tette rente? 2. Quzd, s'il n'ctoit pas poffefli!ur p~ifible pour le" ten;p~ d~ la poffeffion non paifible ? 3 . Quid, ~)11 venolt à en etre ~v 1nce ? 4. C01nmen.t en tendre ces mots, fafftfant pou~fon entretzen, & co1nment r:i;iurer cet entre– tien , & comn1ent evaluer cette fuffifance? V 01b tous points fur lefqtiels il etoit effentiel de s'expliquer ' & voici comment on aurait dli le faire : De laquelle rente & penfio1z ledit .lean-Antoù1.e Mirel jouira , co1nni~ d~t _eJi, i:f{qu' à /on ,de'cès; ~ jufqt;'à ce qu'i.l ait ét é pourvu , & ;oui.Ue paijLble1nent d un baz~'fic;e d un re·J/etut jieffi.Jàrtt pour re1nplir jôndit titre & !lO!l plus ayant• • Affeélant & hypothéquant ledit .Genr Nicolas Micel à cet effet, pour L' affurance· dudjt fieur Jeail· Antoine J,firel~ C'etoit le titre qu'il falloit a.ffiuer, & non J ean-Antoine Mirel > auquel il falloit fimplement donner des iûretés, auquel cependant on n'en a point donne. ; car dans ce beau titre , ni la valeur des· héritages, ni leur liberté ou propriéte, ae font certifies par per– f-onne , comme les ordonnances anciennes & nouvelles le pref– erivent. Le fufdit héritage, & pour l' obfervation de ce que deffus , ledit fieur Nicolas :Mirel a obligé tons f es biens préf e11rs & fumrs, & par exprès ledit hérit:ige , à toutes cours ; ainfi l'a juré & requis aile. Fait , &c. Après avoir fait counoître par cet atte informe,' à-peu-près la maniere dont on peut en bien dreffer de femblables , voyons: prefentement les aB:es ecclefiafhques qui concernent le titre clerical. Quand le titre eft. dreffe, on doit le préfenter au curé de lapa-· roiffe du conftituant , qui publie le titre à-peu-près en ces ter- mes:. Puhlicatioll: d'un Titre:. cle'rical. Je vous fais fa.voir que N. fils de de reile paroiffe , défirant étre pro- mu à r ordre de foudiacre ' il nous a éré préfenté de fa part un titre facer<lotal ae livres de rente annue1le & (perpétuelle ) ou· ( viagere ) !eq,ud lui e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)