Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

NOT AIRE À P 0ST0L1 Q U E. que nnio rerer;i & retraBi protir:ùs o.fficiis 1nunicipalihus red- da11 tu r. • Les loix font voir d'ailleurs l'efHme que l'on avoit de cette prcfr ffion. 1. En ~ecl~rant qu:elle ne ?érogc?it point à la liberté comme cela efi decide ~ l. 1. l od. de jerv. Rerp. z. en prononçant comme l'ont fait les empereurs Arcadius & Honorius , l. 3. C. de Tabel. que five folidis provùu:iis, five jingulis ci1,,itati~us :iecefferii fiierint tabularii , liberi honzù~es ordirzen~ur , . ne~ u~b deuiceps ad hoc o(ficizan pate.fl: at aditus quz fit ob1wxzus jervuuu.. Depuis que les notaires furent choifis parmi les perfonnes libres, & que le nombre s'en fùt 1nultiplie, M. ·cujas cite une novelle de l'empereur Leon, par laquelle il paroît, dit-il, in l. univerfos C. de D ecur. certzan tabellionzun corpus fab prùnicerio , à quo ex collegii (ententiâ tabelliones quique creabantur non n.ifi lw1nines probœ jidei, ~ fi:ribendi loquendique peritijflmi, 1iecrw1i fr juris periti. Il ne paroît pas par qui, du temps de J u{hnien, les notaires étoient choifis : on peut cependant conclure de la nov. 44. qu'ils de– vaient être reçus avec certaines folemnites , apud rçla.rijfi1num magijlnan cenfus, parce qu'il eft dit qu'ils feront obliges de faire recevoi r leurs f ubfiituts geflis apud clarij/ùnurn 1na.gifln11n cen_(us felicijfimœ ci~·Ït,'!tÎS .folemniter celebratis. Loin qu'il paroiffe par cette même povelle que les notaires fiffent un corps entre eux fous un chef com1nun, nous voyons au contraire, qu'ils etoient partages en diff~rentes ft:ations qui n'avoicnt rien de commun enfemble. • Les notaires s'affen1bloient donc tous dans h\ place publique ; c'etoit une loi pour eux, qui a dure prefque jufqu'à notre ten1ps, de ne pouvoir inflrumenter qu'en public & en prtiènce ·de tout le monde. Dans la place publique il y avoir , ce que nous pouvons appeller differentes btudes en l atin flatio, fen1blables aux bancs des avocats au palais , & comme encore dans la grande falle du palais à Rouen, chaque procureur a une étude particu– liere. Dans cette étude il y avoit un tabeflion & plufieurs clercs. La plupart du temps le notaire tenoit à loyer cette étude ou ftation d'un propriétaire ; car nous voyons dans Jufiinien , · de nov. & do1ninus flationis & tabellio qui prùnaturn Ùi ed tenet & miniflrantes tabellioni in jlatione ; mais les tabellions n'affer– moient-ils point le droit de tabdlionage auffi-bien que l'etude où on .l'exerçoit ? C'efi ce qu'il eft difficile de conjeél:urer; car nous hfons que le tabellion en çhef peut perdre fa place & e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)