Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

D 1 s s ER T .A TI 0 N. CHAP. III. II r. La mauvaife foi, qui n'eft que trop commune entre les hommes, excita l'en1pereur Jufl:in à ordonner que les contrats, dont on. vouloit ecrire· les aél:es, n'·eu!fent de force qu'autant qu'ils feraient tranfcrits au nef~ de ce que l'on appelloit filuda, ~ que nous expliquerons ci-après ~ en préfence des parties con– traél:antes , & qu'ils feraient fignés des panics & du notaire, fi l'on fe fervoit de lui · pour écrire l'aéte : Non aliter vires habere fancùnus nifi ùiflru1nenta in 1nund_u1n recepta_ _(i1~f-·ription~bu{que partùun eonjirrnata, & fi per tabelüone1n co11:(crrba1uur, etta1n ah ipfo c:ompleta, & pojlre1no à patribus a~(ôluta .fint; ut nulli liceat priufqua1n hœc ita prtecefferint vel à fi-liedâ co11fl:ripta , ~icet litteras un.ius partis vel ambarum habeat , vel ab ipfo 1nundo quod necdwn efl ùnpleuan ~ qbjôlutu1n aliquod jus fibi ex code1n co1urac1u 1-'el trar~(ac1ione vindù:are. L. contraélus I 7. C. de fid. ùzjirzun. Cette delicateffe nouvelle, & la correél:ion que l'on demandait dans .Jes aétes , fit beaucoup recourir aux notaires publics. z. Le mên1e empereur accorda aux ades paff~s par les notaires le privilcge de pouvoir fervir de p~ece de comparaifon , en cas que quelqu'un s'avisit de nier fa fignature. L. co1npar.-uiones 20 de jid. inflrzan. Auffi ne devons-nous pas être furpris, fi du t~mps de Jufiinien les notaires , quoiqu'en très-grand nombre , étaient cependant fi occupes. On voit par la Novelle 44, qu'ils etoien t divifés par diverfes fiations, qu'il y avoit un chef dans chaque il:ation, & différents ordres de clercs qui travaiHoient fous ce chef; & ce– pendant qu'ils avaient peine à il1.ffire à tout, propter contralie1z.tiu1n .frequentianz, ainfi que s'explique l'empereur JuH:inien. Des fonél:ions aufii in1portantes que celles des notaires etoient incompatibl es avec la fe rvitude. Déja dès le temps de l'empe– reur Conftantin, les tabulaires étoient moins regardes comme J èrvi que cotnme conditionales: C'efi le non1 qui leur efl: donné par cet empereur , l. 7. C. de jur. ftjè:i per co1zdùionales .fervos ; & par l'empereur Lean , l. fèripturas I 1. C. qui potiores. L icet conditio11a.les fi.nt quos ·vulgo tabellarios appclLzt ,· c'eft-à- dire , comme des pcrfonnes ita rnancipatos cen[uali 1nùûflerio hac con– ditio.ne ut non pof]ènt afpirare ad alia1n 1nilitia1n vel dignitate1n .. ~ comme s'explique M. Cujas après la loi 2. C. de Tabel. Voilà la raifon pour laquelle l'empereur Alexandre , l. 1. Cod.eod. ne veut pas que l~s tabulaire~ ou leurs ~~fants in quocu1n9ue officia 1~i­ litent , fa4 ex 01n1J,tbufjue ojJicus..... n~cdulli unpleto qu.u1,- . ."6 ij . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)