Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

DES D 1 M I S S 0 I 1t E S4 272 Cette requifition doit être faîte par le minifl:ere des notai.. res qui dreffent l'aéte de refus , & il faut y fpecifier les fou– miffions que le requérant a fait, foit aux regles du diocefe, foit aux ordres particuliers du prélat pour parvenir aux ordres. Nous en donnerons ici deux modeles. Re'quijition des Ordres. Aujourd'hui , en la prffence & compagnie des notaires fouffignts , difcrete perfonne maître J ean-Baptifie Henry , acolythc du diocefe de Bayeûx , âgé de trente-un ans ou environ, demellrant, &c. s'efi tranfporté pardevers mon... feigneur l'illuflriffime & dvérendiffime pere en Dieu , meffire François de N efmond , évêque de Bayeux , de pr~fent à Paris en fon hôtel, quai de la tournelle , ot1 ttan.t & parlant à fa perfonne trouv6e en la falle qui regarde fur le jardin au premjcr app:irtement dudit hôtel , l'a très-humblement fupplié & requis 1 en continuant les requifitions verbales par lui faites depuis fept années , de vouloir l'admettre à I'ordif)jltion , & lui c:onffrer les ordres de foudiacre, diacre & prêrrife , dans les temps marqués par les conciles & fiatuts .de fon diocefc. EtJ égard à ce que le requérant s'eH fournis depuis lefdites années à tous les or.dr.es & mandements qu'il a plu à fa grandeur lui donner, & qu'en exCcution d'iceux il a demeuré tant duns le f~minaire de N. D. de. la Dt!livrancc fous Caën quatre mois & d~mi , daAs celui de Bayeux quatre· mois , que dans le f~minaire de S. Nicolas du Charclonnet de cette ville neuf mois , &. y a véct~ clJricalement & depuis qu'il en efl forti , dont il n'a pu tirer de cert)ficat fond~ , fur ce que les fupérieurs qefdits féminaires lui ont dit que ce n't.'.'toit point leur ço•tume d'en ~onncr , & <.1u'il fuffifcit qu'ils témoignaffent verb~Icment <.illC l'on avoit demeuré dans leurs feminaires , & que l'on s'y étoic bien ço;mporté ; GU? le rcqnérar1t ~ un titre fuffifant, qu'il a été plufieurs foi~ examiné , & trnuvJ capable de recevoir lefdits ordres , & qu'il eH: prêt de fobir examen' pardevant relie perfonne qu'il plaira à fa grandeur commettre pour cet effet. l.equel feigneur ~vêque a dit qu'il le remercioit , & n'avoit ·autre répon.fe à faire. ;Laquelle répoIJfe ' I.e r~quéraµt a pris pour refus pour fe pourvoir aiJ?.fi qu'il appartiendra, don.t & ce que .deffus ledit maitre Henry a requis aéte auxdit!1 notaires , qui lui ont oétroyé ce pnffent pour lni fervir ce que 4e raifon , & a ledit feigneur tv~que· refufé de figner fa réponfe de cc .interpell.é. Jf'ai.t à Paris, &c. · · Le rno~le .fuivant .efi pMlr ia réquifition ou des .ordres O\l d'un dim1"...aire > ~ contien<t un pareil aéte de refus. terme de recour& en cette matiere, ou au parlemem r~r ~ppel comme d'abus fuivant ja dem1ere JUniprudence. Et c'eft en etfet 'e que fuppofent néceffairemcnt les for– ~u:le' de rt)~ui.füion d 1 ordres ou d~ dh.nif- foires fournies ici par Me. Brunet lui*m~me,& où l'on voit cette claufequi comprend le recours ou f appel pour lui ;ervir ce que de ra1fo11~ · · e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)