Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

LIVRE II. CHAPITllE VI. An.T. VIT. ~71 nues de cour de Rome , non feulement on n'adn1et point le recours au pape en cas cle refus des ordres par les ordinaires , mais on l ~i{fe à la confciencc de chaque evêque l'ordination ou le refus d'ordonner fcs diocéfains. Ils ne font point obligés de dire aucune caufe de refus, & l'on n'admet point les par– ticuliers à fc pourvoir contre ces refus, encore que ces parti– culiers fuirent obligés de recevoir les ordres pour r:iifon de leurs bénefices. liien plus on punit ceux, ou qui fe feroien t fait or– donner en cour de Roine, fans la perrniffion de leurs evêques , ou qur par le n1oyen de quelques benefices qu'ils pourroient avoir dans les pays étrangers où l'on fuit les difpofitions du concile de Trente , fe feraient fait ordonner par les ev~ques de ces benefices. Si-tôt que ces part iculie1s rentren t en France, l'évêque l eur fait fignifler un interdi t de toute fonéti?n , qu'il ne leve qu'à volonté, & après qu'ils lui ont fait une fatisfac- tion convenable. • Si cependant un clerc etoit pourvu d'un bénefice qui deman– dit la pron1otion -aux ordre·s , ce clerc devroit pour conferver fon droit_, & pour juftifier de . diligences , faire à fon évêque une réquifition en forme; quoique cette requifition en France n'ait d'autre effet que de faire conferver le droit aux béhefices pour lefquels il faut ~rre prom<l aux ordres , & que l'evêque ne puiffe être con traint à dire aucune caufe de fon refus_, ni 9.u'en conŒquence le refufe puiffe fe pourvoir· ailleurs (a). (a) Notre 11u ret: r auroit dü fe former au moins qHclque dome fu r cerre quef– JÎon. Que l'ch-ê';ue foit libre de refufer k s ordres fans être obligé d'r;xprimer la caufe d e fon refus , c'eft en gér.éral une rcg!e qu'il n'dl pas permis de conrcfter ; mais dans le c~s particu lier d 'un eccléfiafiique pourvu d'un bénéfice dont le tirre l'oblige a fe faire ordonner , l'év.:que n'eft plus fi libre, & il n'cft pas vrai abfolumem qu"on n e puiffe alors fe pot.i rvoir contre fon refus. L'aurcur d~s mé1~1c:iires du cle rgé a tr;iicé cecte dcrmere d1thculré avec les raifons pour & conrl'c, mais il l'a traitée d:1ns un remps où elle étoit de plus gran'dc confé– q u'.:•' ce a caufe des bénéfices cures aux– quels on parvcnoit ainfi par des prc\•ifions fans ftrc pr~tres; mais au moyen <le ce que la déc!.ui.tio~ de ·1741 a t'.!xi1•e la prétrife élu temps !Wlfue des provHio~s ude tout bé- nénce à charge d'ames , il ne peu r plus ~rre quefüon de ces ord_ina r1ons forcées que pour des bénéÎlccs de moindre impor– t ance. Or à cet ég:ird il paroîr que dès le neuvicme ficcle l€s év~·ques écoient oblioés de morivcr leur refus fur les pl'éfenrati~ns aux bénéfices en patron ;;ge , ce que les canonifl:es ont ére!ldu dans la foi re à toute fol 1 de cirres , d'où en venue enfuice la d . Et ion de l'ordination de grace, d'a,·ec l'~J-- ~n:aion _de _juO icc: caa efümé que c éto1t une )Ufitce de cl1!!P'er la prêmfe a u 1 ~ po11rv~.dc bénéfice ~rdoral , à moins qu 1l n'_::n fût r econnu oigne' ce qu'on de \•oir exprimer.C'en l 'opi :iion de Rarbofa de Fagnan & auuc-s qu e les derniers arrêt; des cours onry.îs ~bicn adopcé(.·s , enforre que du refus in1une c·n pareil cas on oeut 11ppdler ou au métropolicain par appel !uuple , fi phuôc on ne veut employer le e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)