Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

·248 D E L A p · É N 1 T E N C E. dreffent. , & que ce livre n'efl: pas defiine à leur infiruél:ion: nous obfèrverons feule1nent qu'en France, 1. Les brefs de pénitencerie , de même que les autres refcrits de cour de Rome qui ne concernent que les affaires des particu– liers, font dirpenfes des formalites de publication & notification, & autres que l'on exige pour les brefs > confiitutions, &c. qui regardent les affaires publiques (a). (a) I1 eft bon d'obferver ici à propos de 'ta difünélion que fait notre auc E: ur enrre les refcrir~ publics & les r efcrits parricu– lic rs , & de pénitence pour la forme de leur e)(écution en France , que par <1rrêt du 1. 6 février i 708 le parl ement de Paris ordonna que les loix & ordonnances du royaume , nornmmenc les arrêts des 4 oc– tobre 1580 & i 8 foptemb re 1641 fer ont exé·. urés fol on leur forme & t<'neur , fair délenfos à tcus pré lats & :1urres perfonnes de publier, imprimer , ou_mt:nre. à ex~curion auçuncs bulles , brets , referas, de– crets , nù:.ndats , provi!i ons , figmrures fervanr de provifions , ou autres expédi– rions de cour de Roine, même ne concer– nant que lt:s particuli e rs , à l'exception néanmoins des brefs de pénicence.rie pour le fo r 'i ntérif:'ur foulemem, fans avoir écé p1éf<.mé!) tn la cour, vus & vifüés par ïcd! c .à r ( ine de nullité dddires expédi– tions & cl e et qui s 'eA feroic er1lu1vi. I~r ce 1 églunent la cour inrroduifü un droit ou Ln uf;i ge tc ut nouveau dans l'é– tEndue d e Ion rdfo1 r : les nd crns de Re;me exrédié& pour le wmpcc ou l'ictérCt des par11cu liers n '.avoic 1~ c éré jt! fqucs- iit fournis à la formalicé de i::-.nache p réaldb!ernefJt à fa publi~acion & t'xécurion que dnns cer· t~1i1ws provinces du .royaume , tell es que la Provence , la l orrame & c. Le par1€meot de . P aris trou va bon d'adopte r cc: a e pra ti– que qui a .été fi nale-men;, <: près cercnine:s conrradiétions t 'n.·duire en loi gér;érale pour tou.t le ro yaume fous cerrai11cs ref– triélions , par la déclaration du 8 mars t 771, n giHréc au p.irl crn<:11t le 30 defdics mo i~ & an dont voici le d ifpoLirit: " A ces caufes , &.c. orcionnoAs, voulons ,, & nous plaîr, qu';,ucunes bu! les, brefs t ,, refcrirs, confticurions; décr~rs & autres n expéditi ons de cour de Rome, ne puif.– '·' f<:nc êtr e pùb liés ou exécutés dans nos ,. ~rars • fans être revêtus de nos lettres ,, parentes enrégiftrées en nos cours· & ,, en ce qui touche les provifions de béné– " fices & autres ~xpédicions concernant ,, les part iculiers , voulons qu'e lles ne » puiffènt être exécutées fans avoir été ,, vues & vifirées par nos cours de parle– ,, ment fans frais , fi ce n'ett ceux du gref. · n fo , que nous avons fixé à quacre livres ,, feul ement. Voulonsqu•il en foie ufé de ,, la mêrr.e maniere pour l'enrégiftrement " des kures patentes qui foronr obtenues ,, en e.x écucion de l'édit du mois d.e no– " v~~bre I 71? , & q 1 ue t;s. frais d'expé~ " dmons de 1 arrêt d enregtfkement d'i· ,, celles , qui fera dé! ivr é à J'impérrant , .,, ne puitîenc excéder ladite fomme (fe ,, quatre li vres; exceprons néanmoins de ,, ladite vifire routes bulles, brefs ou in.. ,, dul LS concernaN le for intérieur feule– " menr , rn( me les dif penf~s de mariages, ,, tout es lelqudles ~xpéditions pourront ,, lue exécutées fans lt ttrei parentes éma– " nées de nous , ou 11ifa préalables de ,, nos cours de parlt-ment , fans préjudice· ,, .des appel~ comme d'<ibus qui pourroi~nt ,, eu Crre incerjenés & lur h.:fquds il fera ,, fb.rué e ...n la rnaniere accoutumée. Ex– '' horcons les archevêques & é\.'tques, & ,, nénnmoins leurs enjoignons de n~us ,, avertir des claufes comraires aux lo1x ,· ,, maximes & ufages de notre royaume ,, qui nourrnknt (U"e in !ér~es auxdires diC. ,, penf~s de mariaoe; n' entendons au fur· · 0 ' r. . ,, plus rien innover a ce qui 1e prattque ,, dan s nos provinces de F iandres & d"Ar- ' ' rois.,, . Quam aux regles que notre auteur en- feigne ici par rapport aux brefs de pénir~n· cerie , il a ave1 ci qu'it ne les donnoit point avec leurs modt:les & explications, & avec raifon , parce que cerce matiere eft craicée plus couvemblemenr ail.leurs, .corn.. me dan s les conférences écrires des dro,e– fcs 1 dans 1es traités d~s difpenfos, &c. . &c• · z. Que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)