Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L l V R. E 1 I. c H A p I T R. E II. 207 dans les regifl:res. Cela efi ainfi prefcrit par l'ordonnance de 1667. tit. 2 0 . Dans l'article des baptêmes, efi-il dit art. 8. fera fait mention du jour de la naiffa~e , & feront · nommés l'en– fant , le pere , la mere , le parrain & la marraine. Et art. I o. Les bapte1nes , mariages & fepultures feront en un même re– O'i{l:re felon l'ordre des jours , & auffi-tôt qu'ils auront été faits , ils feront écrits & fignés; (avoir les baptêmes par le pere s~il eft prefent .. & pour les parrains & marraines & fi aucun d'eux ,, précédents , il fera dreffé procès verbal t de l'étar d'icell es , & elles feront para – ,; phées par le juge ; après .quoi il en fera ,, donné une charge en pap1ercommun par , le greffieràceuxquilesaurontrapportees. ' XXXVlI. ,, Touces les groffes des regif– " tres qui auront été renüfes au greffe , y demeureront ; & à l'égard des minutes ': autres néanmoins que celtes des regifües :, ou aétes des confiftoires , il fe ra ordonné qu'elles feront rernifes ou renvoyées à :',ceux qui en doivent être dépoficaires, à ,, ta charge par eux d'en r emenre au grdfo , une expédicion figoée d'eux en papier , ',commun. Voulons , à l'éga-rd des mi– ,, nu ces dc fdics regi ftres ou ades cie5 con– " fütoires, qu'eUcs demeurent au greffe, ,, ainfi que les groffcs . E:r:écutùm. XXXVIII. H Nos pro ~ urcurs aux bail– " liages, fénéchauff~e & ficges qui auront ,, la connoiffance des cas royaux , feront ,, tenus d'envoyer à nos procureurs géné– " raux. , fix mois après la p-ublicacion de la ,, préfente décl:1rat ion , un ét;u en papier •, commun certifié du grefiier, de ceux qui ,, auront fatisfaii: aux difpofüions y conte– ,, n~es , & de ceux qui n'y auronr pas fa– " tisfait: ce qu'ils feront renus de faire ,, enfuite tous les ans dans le mots de mars ,, au pl us tard. XXXIX. ,, En cas de contravention aux ,, difpofirion& de notre pré Cent e déclaration ,, qui concernE:nt la forme des regifires &. ,, cc; I~ des n~es qu~ y fe;ont concc:nus, la ,, rem1îe deîd1ts re.g1fires a ceux qui en doi– " ve~t étre ~hargés, & l 'api:or~ qui en ,> do1t ~tre fa1·r au x greffes de iunlliiélions ,, royales , voulons que les laïcs foient ,, condamnés CA dix livres à'amende. & ,,, les curés ~\l aurre~ perfonnes ccdéfiaf'U- ,, ques eo dix livres d'aumône • applicable ,, à telle œuvre pie que les juges efümeront ,, à propos , & les uns & les aurrcs en 1els ,, dépens, dommages & imérêr qu'il :i;:– " partiendra ; au paiement dcfquds , Ci:– " Cemble de ladite aumône, Idditcs per· ,, Connes ecdéliaftiques pourronr ttre con– " traii1tes par faifie de leur temporel ; & ,, les laïques par coures \'oies dues & mi– ,, fonnabics , même les uns & les auHC:.s ,, au paiement des débourfés de nos pro– " cu rcurs, ou de ceux des hauts-jufii ciers ,. en cas de pourfu ite de !car part , l;ÜffailC ,, à la prudence des juges de prononcer de ,, plus crran:fcs peines r~tc n l'cxi~ence des ,, cas, 0 nor?.rnment en ca s de réciàive. XL,, Enjoignons à nos proc!.lreurs o.é– " néraux, & :1 leurs fubfii cuts aux j1uiiJic– '' t ions ci- d-:·ITus menrionnées, de faire ,, t outes les p ·.:rnrfuires & diliP.tlnccs nécef– " faires pour l'exécution di; préfeme.> •· ,, fans que le:"dices pourfuices , prnci.s ver· ,, b11 ux , fem ences & arrl:cs imc rvenus fuc ,, icelles, puiffen t ~rre fu jets aux droits de ,, contrôle des cxpl oirs ou. de r~·eau, ni ,, àutrcs droits de quelque. nature qu'ils·· ,, foienc . XU.,, Déclarons pareillement cxempcs ,, d('s droits de contrôle & tous :rnrres ,. ,, c:rnt les rcgiflrcs men rionnés en i.~ pra– " fc:He dé~ l.mHion, que les extraits dr:s ,, aé1cs y ccnrc:nus , & les ciéchargcs qui ,, feront donr.é~s dans les cas ci - defius. ,, m:irqt~és. XLII. ,, Voulons que la préfer:ire <lécla– ,, ration foi r cxccucée fdon fa form·~ & ,, t~neur , ~commencer au premier janvier , , 1737 , dérogeons en tnnt que befoin îe– " roit à cou s éc.lils , déclara rion , ordon– .,, r:;rncrs &. ré~!rni~nrs en ce qui ne feroi t ,, pas CO?)form ~ :rnx difi101itions y co.nte- i;;· d & ,, nues• ..,1 .e>nnons ,. ·c. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)