Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L I V R E. I. c H A p I T R E XX. I 8 9 frater; pour un fupèrieur reverendz:s adm:.odù1n paterfi·ater; pour .un frere lay on mettra devotus frater }nt.ter. ~ · Dans le~ ~A-es françois, ou dans les aél:es latins qui ne vont ·point en cour de Rome , il faut s'abHenir de ces fortes de formules. Nous n'ufons d'epithetes que pour les perfonnes conf– tituées en <lignite fuperieure ecclefiaihque , çomme font les évêques ou pour les nobles. Il eft ce_pendan t ïi:npoffi 1 bl~ de· donner là-deffus de regle certaine & ians exception generale. J'ai v\1 dans des aétes l'epithete de religie1~{e perjonne ,, le révé– rend pcre , &c. donnec à un fuperi.eur ger.er ~l de/eli~ieux. Laif– fons donc à la prudence du notaue apofl:olique a voir con1ment il doit en ufer dans les circonfl:ances 01'L il fe trouvera ; & même à mieux imaginer que tout ce qui eft ici propoié tou– chant ces formules. Je paife aux dignités féculieres. L E R 0 I. Dans les aél:es le roi eft qualifié de très-haut , tres-puiffa1u &– très-excellent prince Louis par la grace de Dieu roi de France~ de Navarre. En latin on met: ce!ji]fùnus, potentijfùnus & excellen– tij/ùnus prùu.:eps Ludovicus X /7. Franconan & Na.varrœ rex clzrif– tiani.Jlinzus. Si l'on parle feulement de lui dans l'aéte > on met fimplen1ent rex cliriflianij/ùnus. Dans un aéte françois fait en France , on met fimplcment le roi. Perfonne n'ignore que l'epithete du roi de France ne foit celle de tr~s-chn!tien; de même que le roi d'Efp3gne eH appelle le roi catholique; & le roi de Pologne le roi orthodoxe. Ainft l'on met .fti majefle' très-clin/tienne pour ]e roi de France, fa 1najeflr! catholique · pour le roi d'Ef pagne, & .fi 11zajefle' orthodoxe pour le roi de Pologne. L'empereur dans les aétes latins eft qualifie de f acra cœfiirea 11zajeflas. L E S p R I N C· E S. Les princes font qualifiés de très-haut,, très"-puiffellt & excel– lent prince. Ceux qui font de la branche royale font traités d'alteffè royale , les autres d'alteffe j~'re'niffime. Les princes qui ne font ni de la branche ni de la famille royale, font fimplement traites d' alteffe : tout ce qu' il y a à obfrrver dans le ftyle des aét:es touchant les princes, font les formules fuivantes. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)

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