Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

162 INSINUATION ECCLESIASTIQUE. TARIF des droits que le roi en fan conjèil yeut & ordonne ltre paye's aux greffiers des ùifi.nwuions, cre'és par édit du 1nois de de'ceTnbre i 6 9 I. · SAVOIR: Po UR l'infinnation des bulles d'ar– chevêch~s ou évêchJs , & la prife de poffoffion ' · trente livt·es , ci xxx l. Pour l'infinuacion des bulles d'abbaies, folmination , & prife de poiîciTion, vingt livres , ci . . . . . . • xx J. P otll" l'infinuation des bulles àe prieu– r~s conventuels , de nomination royale, fulmination & prife de poffeffion , dix– h nit livres , ci . . . xviii 1. Pour l'infinuation des bulles des pre– mieres dig11ités des églifes cathécfrales & prieurés conventuels , collatifs , folmi– nacion de bulles , & prife de poffeffion , quinze livres , ci . xv l. Et s'il n'y a qu'une collation de l'ordinaire , & une prife de pcCTètlion , douze livres , ci . . . . • . xii l. Pour les bulles des premieres dignités des églifes colli-giales , fulmination & prife de po!feffion , neuflivres , ci ix 1. Et s'il n'y a qu'une collation de l'or– dinaire & une prife de poifeffion , fi x livres , ci · vi 1. lités q u'il prononce en plufieurs cas t les c ours n'y ont pas t oujours eu égard parce– qu'elles am confidéré cet édit, ainfi que tous les aurrcs qui l'accompagnerent com– me burfaux , mais fes difpofitions éranc d'ailleurs rrès-fao-cs & diriC"ées contre des b . 0 b a us. conrre J efq u~!s on ~voit déja fa ir de ~areJls ,ré_gle111en~ , ell es ne doivent p~in4 erre oeghgées : 1 l efi même cels cas uu le défaut d' i~ii,nua tio n cmpo rtcroiî à coup fûr la nu1~He des at1es ou provifions dans !ous fes tnbun~u x: comme fi on s'oppofoic a une procuranon ·al rjig11anJum. , qui au• Pour les fign:ltures des dignitls, per.. fonnars & offices des églifes cathédrales, yifà , & prife de poffe.ffion , huit livres, ci . • viii I. Et s'il n'y a qu'une collation de l'or.. dinaire , & prife de poffcffion , fept livres , ci . vii 1. Pour les fignantres des dignités, per ... fonnats & offices des églifes collégiales , vijà , prife de poiîeffion , fept livres , ci vii l. S'il n'y ?- qu'1.1ne collation de l'ordi:– naire , & prife de po!feffion , ftx livres , ci . . • vi L Pour les fignatures des prébendes des égtif es métropolitaines & cathl drales , 1-'~/à. , & prifc de poffeffion , & publi– cation , fix livres , ci . vi 1. Et s'il n'y a qu'une collation de l'or– dinaire , & prifo de pofièffion , cinq livres , ci v I. Pour les fignatures des prébendes des églifes coJJégiales , yija , prif e de pof– f elfion, &publication, cinq livres, ci v 1. roit écé envoyée à Rome fans êrre infi.– nuéc , ou bien à des provi ftons de l'ordi– n aire ou du vicelégac d 'Avignon. qui n'au– roient pas écé infinnées deux 1ours franc. avant le décès du r~fignam ou dt:mcHan~. On diltingue à ce füj ec les aél:er; dont 1 cil pa rié dans les arr. II, J'l, IJ & 'lI: & l'on n ent communément qu;;: ceux- la feulement font nu ls pour défan~ d_'infi.nua· t ion, parce qu' il.s fo nt les plus !ukqmbles de fraude au préjudice d'un tiers , on ad– met J'infinuaüon des auu·cs' jufqu'à l'arrêc. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)