Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

; r :: 8 11-lSJNuATION ECCLESIAS17QUE. .1 VITI. Von Ions que les . ::cgifues des greffiers des infim~ations , contiennent :rn moins t:o:s cents füuilk ts , & <]t1C chaque page fo1t régl~c de iigncs J ' b & ;. I & t ,, I • droites tant en t mt <}U en :tS , ~ aux Cvt<; S ; auplravan que <l ecnre & cnréP.iftrer aucune expédition cr\ icelui , ils foicnt tenus de !e pféfenter à i'•u-cl;evêque on tvêqllc dicc~faiu, & :m liemen;itir-gén~:-al de Ja fénéchaufltc ou h~i! !liage du lieu , lcfquds feroac cottcr de nombres coutiuus , tous les fouiHct s cfodit .::cgiflrc , F t.ï.lphcront & feront par~phcr chacun d'.iœnx par icurs grcHiers , & ftgneront a~cc e?:< !'a~e qui.. ~n·, f~ra éc.r!t à la r,in du der– nier fouiilcr comcnJnt le ~wmt)rc <te fomllers a iccam , le JOnr c1u d aura par cm~ éré varaoh6 , & ie qn:mtiemc efi ledit rcgi~re ; le conc à peine contre ·f~its, ~~·dl\~rs , de. f,mx &' de trois miile !ivres d'amende , d{pcns , dommages & mt.:1·e tri <1es parnes. I X. Les édits faits par ics rois tlOS préd~ceCTèurs for l' jnfinuation des acres cot1cernant l' ltat des perfonnes ccd~fi .. tfüqucs f..<.. les ti:rc~ <les bt:n6ficcs , feront \ l' ' ' ' 1 t 1 ' r F • ) /l. ' t () I F a avcrn.r mv.1o!:w lcmcnt cniervt:s en cc <JUI n y en pom w:·C1ge pttr notte pdfonr l djc , & en les rc;Jnun~l!ant en tant que l>efvia foroit , & y ajoutant : ord...mnons que les !ctcrcs cie ronfurc , celles des Quatre m!nenrs , <le foudiaconat · · • ,. ·r r. •• l j' ·ir- · r · r.. ' • ' de di~con <lt. & ae pretrn~ · , cn.cmolc es { \:m:.uc1rcs , ,cront m:mm:s a ans le mois au g~·dfe du dioccfc de i~~vêquc qui aura conf~!·é les ordres ; ics indults pour êcre promus ;m:c ordres avant l1âgc eu hors ic~ qLtatre-tcmps ; les difpenfcs fo.r Je .dt.faut de :1:iiff.-:nce peur prcnàrc les ordres ; les f:gnanires d'abfoiution à me/if p rom.ctior1t ; celles d' ahfolution cl'~poftafie , :wcc difpcn.fe pour les or<!res ; les diîpcnfcs for irr~guku:itJs ::ivcc : ciubiiitarion aux ordres ; ics protdlations pour ::~dame: contre les ordres de foudiac:e & de diacre ; les hrefs déclaratoires de nullité de la vrom.otion de l,ordrc de fouciiacre o.u de cii:l<.:.rc ; les fcntencc~ des fo!min<~dons dcfclitcs diîpcnfês & brefs , feront iufim1t'cs dans le mois de !a foimina tion pour cclies qu i fout en forme com– rnifI(-J irc , & dans le mois de fa promot!ou •H.1x ordres pour cd les , qui font en fvnue gracicufe ; fincn & en cas de dffaut <l'fr:.finu<~tion , ne pourront • ks parties s' ên forvir devant nos juf!CS dans les cornplaintes hén~fici>ilcs , ni autres in{bmccs concernant: lcnr ttat : faifons dcffenfc à nos juges <i'y avoir tgar<l. X. Toutes proc~:rJ.tions p-O'iff rôîgncr purernent &.. fimplement en faveur , pour caufe de permutation , de ~oadjutorcric , ::&vcc foturc focccfl'ion , ou en qudqu'autre f .1ÇO!t que ce foit , même pour union , entre les mains de notte 1~tînc pcrc Je pape , de for.. !~g:1t o~t de !'ordin:lire , confentir création ou cxr.iuâion de pcnfion , les r~vocatious dcîciitcs procu:-:i.cicns , les fignifi c;\tions <l)icciles, les provifions de cour de R ome , dê b ltgdtio:1 ou de l'ordinaire, ·c:.:p~~L~cs for lcfdiccs :éfgn~tions , les :ec1uifitions & refus de vUâ , les aac.s de fulmination , les ~;tir , ics procur~tiom pour prcncfrc poffcfiion , ics prifes de pofi'!!ffiou , les publications d'icelles , !es aâcs de répudiation. , ou refus d,~cccptcr une rlf:gnatica , feront infomls dan.. '> !e temps ci-après dédaré. . X 1. Toutes procurar ions pour réfignc:- en favctit ou pcrmmer , feront ·~fom~cs , ~uparav:mt: que d'être 'envoytes en cour de Rome , ès grefiès des c1occfes dans Jefciuels les n0taircs les auront :cçucs : & fi cites ;tyoient été p<t<fé~s hors les dioccfcs dt les L.énUices rl fig;1és f~nt fituts , les pourvus <lefihts h~nt'ficcs for icelles feront en <>ntre ccaus de fos faire rc~ifrrcr dans Jç greffe des infinuations du dio~efe au-dedans du.quel les bénéfices feront e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)