Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L 1 V R ·E 1. c H A p I T R E V 1 I. 1 0 9 ·apofioliques que concurre1nment , n'etoient point du reHorr naturel de ces mêmes notaires; que ce n'etoit qu'une extcn– fion d'attribution de leurs facultcs _, & non l eur pouvoir n a tu rel.. D'ailleurs c'efi cette attribution qui a excite l es notiires roy aux à faire revoquer l'édit de creation des notaires royaux & apoHo– liques, & . à faire reunir ces offices à leur comnntnaute} comn1e nous Pavons dit ci-deffùs. Ainfi après cette explication nous pouvons definir un aéte ecclefiaflique , celui ou qui émane de l'autorite eccléfiafiique, ou qui cfi paffe entre perfonnes ecçlCfiaftiqucs, ou du n1oins réputées telles', confiderees en qualité d'ecclefiafiiques pour choies cccléfiafiiques & f pirituelles. Quelque reflriéhon que nous paroiffions donner aux aétes eccléfiaftiques' leur nombre n'en efl: pas mo~ns etendu' & leur varieté n'en e{l: pas n1oins grande. On peut s'en coilvaincre par la :fimple l eél:ure de l'edit de 1691 , dans lequel cependant on a omis plufieurs efpeces d'aéles que les notaires apoftoliques étoient en poffeffion de faire, comme les aétes de profeffion de foi & attefiation de vie & mœurs, pour les non1n1es par le roi aux abbayes & prieures en regle & en commande d'homn1es & de filles ; de ceux qui font pourvus des <lignites des églifes cathé– drales & collegiales ; des nobles pour être difpcnfes du temps d.'etude ' ou pour être pourvus des canonicats des eglifes où la nobleffe eH: requi[e pour les poffeder; les attefiations de vie & mœurs & paifible poifcffion des benefices; les differentes attef– tations à envoyer en cour de Ron1e pour obtenir fignatures , brefs, bulles , &c. les fulminations defdites fi gnaturcs, dans ]efquelles les notaires apofioliques avoien t coutun1e de fervir & de procureurs & de greffiers, de même que dans toutes les commiffions ecclefiafiiques, adrefiees à des perfonnes confiituées en dignitc ecclefiafiique. Si malgre ces omiffions la longue enu– meration, contenue dans cet edit' a de quoi furprendre, nous· nous flattons que l'on fera encore plus convaincu de cette étendue, lorfqu'on verra dans cet ouvrao-e les differentes formes d A D ont le meme aB:e efi fouvent fufceptible . .La deuxieme fonébon des notaires apofioliques étoit de fervir de procureurs & de greffiers pour les fulminations des bulles , brefa & fignatures de cour de Rome. Les greffiers des officia– lités leur ont fouvent diipute ce droit. En 1680, le greffier de l"officialitc de Paris entreprit. de vouloir fe faire attribuer ces e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)