Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

108 ACTE'S DES NOTAIRES APOSTOLIQUES'. qu'i] veut donner à l'cglife fous certaines conditio~s. <?r fa qualité'. Je propriétaire d'un bien efi ctrangere à fon ord1nat1on ; par fa. qualité d;>ecclcfiaHique il a b!e~ pu, poiîeder un J:'~n~fice , & en accumul er le revenu ; mais 11 n ell pas propneta1re de cette accumulation en qualite d'ecclefiafiique. Cc n'dl pas tout, il y a des aéles veritablement ~cclefia.~iques qui fon t faits par des laïques : telles font les collations la1ques,. les ceffions & donations d ' indult, les prefentations des patrons l aïcs ' les cdlions & echanges du droit de n1ême patronage) & . les donations de reliques par les laïques. D'où peut venir cette difference, finon de ce qu'il y a des cas Olt les laïques jouiffant de quelques privileges propres aux ecclefiailiques , font reputés. clercs dans l ::i jouiffance de ces. privil eges? Il ne faut donc pas s.'etonner s'ils font des aét:es v~ritablemen.t ecclefiaftiques , puif~ qu'ils agiiîent dans ce cas par l'autorite que 1'6glife leur a accor– dee fingulieremenr & au-deffits des regle·s ordinaires. Il pourrait paraître que la donation des reliques faites par un· l aïque , ne peut recevoir l'explication que nous venons de pro-· pofer ; nean1noins f.i l '011 y regarde de près ' c'eft un aét:e eccle-· fiaH:ique, parce que c'eft une donation d'eglife à eglife. En effet,,. le laiq ue reç0it les reliques de l'eglife ; ces precieux gages, tant. qu'il s reflent entre fes 111ains ' ne font point l'objet de la venera-· tîon publique ; il faut que ce laïque en fafiè prefent à une autre. eglife , afin de pouvoir les expofer en public. Une donation de. reliques eft donc un prt~fent qu\1ne eglife fait à une autre églife·, .. & le laïque n'a d'autre fonétion dans cet aéte que le choix & la~ detenn inadon d'une églife particuliere pour faire tomber le bien– fait qu' il n'a reç.u que pour donner, mais -pour do·nner à fon·. choix. A l'égard .des· chofes- eccléfiafl:iques· qui font pure1nent tem– porelles , perfonne n'ignore qu'elles ne peuvent faire l'objet d'un: aél:e véritablement ecclefiafiique; car les aéles qui. les concer– nent ne fe paifent point. entre perfonnes ecclefiafiiques confide-· r.ees fous cette qualire. Telles font les fondations des benefices , . les donations à l'eglife , les baux à fermes des biens ecclefiafti-· ques, & tous les autres aétes conîenus dans l'article VIII., de l'tcli.t 1691. Il efl: vrai que par cet edit, le roi accordoi.t aux, notaires royaux & . apofioliques qu'il creoit ' le pouvoir de faire. ces fortes d'aél:es concurren1ment avec les autres notaires; mais, il. e.fi vifible q~te. c.es · aétes qui n'etoient a.ttribues aux notaire.s.; ... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)