Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L I V '.R E I. c H A p 1 T R E 1 V. 87 miffion nous fommes avec ledit C. H. tranf port~s dans le pr~toire de l'officiali~é de Paris , où étant , & après que M. C. L. procureur fyndic de la communauté defàits notaires & procureurs auroit tré , tant par ledit H. qu'autres de fa part ~verfcs fois. requis ~ .prié fc V?lllo~r trouver a~1dit lieu pour être p~~fent . à l 1examen qm no~s c:to1t, 1 co~m1s f,me de la fc1ence ~ ctipacit~ dudit H. 1mpetrant \ con~orm~~~nt a _ladite. ord?nn~nce, étant l~1t C. L. comparu audit lien apres qu exh1bmon lm auro1t étc falte, tant def<l1tes lettres de notariat , que de ladite requête & ordon.'lance , & autres titres & capacités dudit impttr~nt,, qt!~ ledit _impttrant n?us anroi~ dit lui. a;oir déja auparavant communiql~C l dehrânt. fmvant notn:d1te con:m1!fion proctder audit ex.amen , & ayant ete par .ledit C: L. prop_ofé audit impé .rant une queflion fur le fait & pratique dudit notariat apofl:ohque '· nous ,.•tunons foc– ceffivement jufqu'à l'heure de contmué d interroger & examiner ledit H. impétrant , tant fur le fait , pratique & confiruéforn des aéles concernans le notariat apofiolique , que fur le flyle , pratique & rro– c6dure de ladite officialité & cour eccl tfiafüqne , à quoi il auroit fuffifam... ment ··répondu & fatisfait ; enforte que n' y ayan~ aucune oppofition ou em... pêchement , nous jugeons que fous le ben phufir de Monfiem· l'official il peut être procédé à l'entérinement defdites lettres , & à la réception & admiffion dudit implttant au nombre des notaires apofioliques & procmeurs de ladite officialité. En foi de quoi nous avons figné ces pr6fentes les an & jour que deffus. Enfuite le récipiendaire fourniffoit quatre tén1oins qui dépo– foient en prefence de M. l'official. 1. Que le recipien daire etoit né de telle ville. '.2. Qu'il etoit né en legitime mariage ' de parens l1onnêtes & catholiques. 3. Qu'il étoit n1ajeur de vingt-cinq ans. 4. Qu'il etoit clerc tonfure. 5· Qu'il etoit de bonnes mœurs. 6, Qu' il faifoit profeffion de la foi catholique , apo11olique, romaine, & qu'il n'etoit aucunement fufpeét d'herefie , ni noirci d'aucune mauvaife reputation. 7· Qu'il avoit de l a litterature' & les autres qualités requiies pour un notaire apoflolique. Voilà tous l es points qui devoient entrer dans l'atteftation de vie & mœurs que l'official fur la depofition des témoins donnoit enfuite au récipiendaire. l\'lais voici un modele de cette atteftation. .Atteflation de 11ie & 1nœurs du R e'cipiendaire. CArolus de Henniques de Benj':lmin , presb,rter, in far.étis decreris doélor regi chrifl:ianiffimo à fanélorihus & fccreti~H·ibus confiii.is , iJJu!lriffimi & r~li~i?fiffimi in Chrift~ Patris , . & D. ~· Fr~ncifci de . Harlay miferatione <l1vma. , & _fanél:et ~ed1s apofi.oliC'a! grat1a Pane~fis drch1epifcopi , ducis & Franc1él _pans ? r~giorum o:dinum commen?a~ons , . &c. in fpiritualibus & temporahbns v1carms generalts , necnon offic1ahs Panficnfis. judex ord~narin.:; , univerfis prxfcntes litterots infpetluris falutem 1n Domino. N o~um faci.::in~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)

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