Jean-Louis Brunet : Le parfait notaire apostolique et procureur des officialités contenant les règles et les formules de toute sorte d'actes ecclésiastiques

L l V Il E I. c H A p I T R E I v. 8- . ) habitis fpecialiter atque rogatis. Signatum M. Prot<?n. Farferns correétor , & infrà. Ego Francifcus Lconus arcl~ivii Romanœ curiœ fcriptor prrefons infirumentum fobfcripfi , fignavi & publicavi , & figiHatum ftgil1o archivii Rom. & à tcrgo fcripmm efi: :. Rolland Dubourg advocatus banquarius à rege pr~pofitus Parifùs commorans , &c. Romœ cxpediri curavi & tradidi. Signatum Rolland Dubourg , cotatum fob numero I )2). Dubourg & Barder. Ces lettres patentes font taxées dans le tarif regle par l'edit dtt mois de fepten1bre I 6 9L à quarante-huit livres.. Celui clone qui defiroit parvenir au notariat apofiolique devait s'adre.ffer à des banquiers expeditionnaires en cour de Rome pour obtenir ces patentes; enfuite il devoir préfenter ces· patentes à ·l'official de l'evêque, dans le diocefe duquel il vouloit s'attacher; y joindre fon extrait baptifiaire pour jufiifier de la legitimite de fa naiffance, fes lettres de tonfure pour juilifier de fa qualite de clerc_, & prefen ter une requête tendante à trois chofes, I. A demander qu'il lui ff1t permis d'adminifirer des tém<?ins pour. jufiifier de fes bonnes-vie & mœurs. 2 . A demander à l'official de commettre pour lui faire fubir l'examen.3. A den1ander qu'ap rès l'examen fubi il lui plût proceder à la fulmination de ièfdites lettres de provi– fion de notariat apofiolique. Voici un modele de cette requête. R E Q U Ê T B du R e'cipiendaire ou A_(pi rant au Notariat apofloliqu~ pour l' entérùzc1ize1zt de fis pro'l-·iji.ons. A Monfieur l'Official de Paris, Cornmiifaire apofiolique en cette parue. SU pplie humblement C. H. clerc Parifien·, praticien ·de l'officialité de Paris , majeur de vingt-cinq ans : difant qne dt s fon adolefcencc il ~ 1 dt appliqué à fa prariqli~ , tant des aél:cs qui concernent les matieres b{néficialcs , que de ceux qui reg:irdent la procédure qui fe fait dans laclite officialité de Paris & clans les cours eccléfiafiiques, à l'effet de fe faire recevoir notaire & procureur de vôtre jurifdiéHon , & pour être notaire apofl:oJique de rarchevêcht de Paris , il a obtenu du college des proto1~.ota.ircs du faine fiege apofl olique des lettres de proviiion & infl:itu tion de notariat apofiolique , données à Rome , . &c. fignées , &c. cottes fous le nombre , &c. Marbaud & Rolland Dubourg ,. certifiées véritables & originales , & bien duemcnt cxp~dites en ladite cour de Rome par ledit Rolland Duhourg & le maire fon confrere , confoillers dn .roi , banquiers expéditionnaires en ladite cour fie Rome , demeurans en cette viHe , dont il 1ui efi important de rcqnerir l'ent~rinement , pourquoi 11 d!: confeillé de recourir à votre autorité & ju.3:ice ,. ~:5n de lui êu·e fur CQ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_19 (1)