Guy Carron : Les confesseurs de la foi dans l'église gallicane à la fin du dix huitième siècle : tome second

( 16 ) " remarquables; qu'il résulte de tous ces dé– )) tails, que Joseph Guillabert se trouve sujet » à la peine portée par l'article 5 de la loi des .29 et 5o vendén1iaire >J. « Aussitôt le président l'a interrogé con1me • .,) suit : D. « As-tu prêté le sern1ent prescrit par la " loi du 26 noven1brc 1790? » R. << Je ne l'ai point prêté ». D. c< As-tu prêté celui exigé }>ar la loi du >> n1ois d'août i 792 »? R. c< Je fus contraint de prêter le .serinent » de vivre libre ou 1uourir, n1ais je l'ai rétracté » le 15 avril 1795 ». D. <c rf'es-tu conforn1é à la loi du 26 août » 1792, qui enjoignoit aux ecclésiastiques ré.– >> tractés , de sortir du territoire de la répu– » hlique, après la publication de cette loi n '? · R. cc J'ai ignoré cette loi, et par cette raison )> je ne n1'y.suis })as confor111é >J. D. cc T'es-tu conforiné à la loi des 29 ·et 5<>' >) du pre111ier rnois ·de la seco11de année répn~ » blicaine, qui enj oignoit à tous les ecclésias– " tiques non assermentés de se présenter dans ,, leurs départen1P-ns pour être déportés » ? R. '' Je .n'ai pas non . plus connu cette loi; >) ce e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_74 (2)