Guy Carron : Les confesseurs de la foi dans l'église gallicane à la fin du dix huitième siècle : tome premier

( 495 ) >J pcme afflictive , conformément ;, l'artic!e \– >J de la loi des 29 et 3o vendémiaire del'lli er, >J etc ''. Lecture faite, le président du tribunal lni a demandé : (( N' étois- tu pas fonctionnaire public au ,, mois de décembre 1 790 '' '? Réponse. cc J 'étois vicaire d'Ameyssieux, pa– '' roisse et diocèse de Genève n. Demande. << As-tu prêté le serment prescrit '' par la loi du 26 novembre 1790 '' '! Réponse. cc Je l'avois prêté, à ma honte; >J mais. ce serment ayant tourrncut<; ma co11- >J science, je l'ai rétracté ». Demande. cc ,As-tu prêté le serment exigé >J de tous les ecclésiastiques par la loi du 14 '' août i792 '' "? Réponse . u J 'étoi s errant dans cc temps-là; '' mais quand j';mois été à demeure fixe, je >> ne l'aurois pa.5 prêté ii. Demande. cc T'es-tu conformé à la loi du '' 25 aoùt, qui enjoint aux ecclésiastiques qni n avaient rétracté leur serment, de sortir tlu. '' royaume »? Réponse. cc J'ai connu cette loi, rnais je n'ai >i jamais été dans la disposition d e m'y con- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_74 (1)