Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

Mg --- PART.!. CHAI. Ir. Page 3~· (98 ) 011 a luentionné dans le Mélnoire fur les contri... butions, un Arrêt du Confeil qui fixe les dépenfes à fupporter pour le Gouverneur. Ce qu'on en a dit eft jufie; ce ne [ont pas les Etats , c'eft le Pays qui doit fupporter la fOlTIlne fixée par l'Arrêt du Confeil, intervenu là-defius en 1635. Mais qu'eH:– ce que le Pays ~ dans le fens, & fuivant l'expref– fion de nos titres? Faut-il le dire encore? C'eft 1'1 généralité des fonds qui fupportent l'impôt. Avant l'Arrêt de 1635, les feux fupportoient fans diffi– culté les levées qu'on faifoit, tant pour le Gouver– lIeur que pour fa garde. L'Arrêt de 1635 ne fut rendu que pour fixer, une fois pour toutes, les fOlTIlTIeS à payer pour cet objet, & non pour chan– ger l'affiete de cette levée, qui fe fairoit COlnlne elle devoit fe faire, qui continue de fe faire dans la Inêlne forIne, & fur laquelle on n'a fait éclorre des difficultés;, que lorfqu'on a [u que les Etats g' néraux du Pays nous étoient enfin rendus (1). Pourquoi dire que le Gouvernen1ent était furpris avec raifon, que le Peuple payât ies charges, & qu'elles fuffent délibérées par les deux prelniers Or.. r (1) Voyez ci-après, part. 2, chap. 5. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007