Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(97 ) délibéré de lever & cl' entretenir trois homlnes par ~~-==~ ·ll & l · & ' l' · ~ PART. I. feu, des met elirs p us aguerrIs; quant a lITI- CHAP. Il. pôt en argent, les Etats accorderent la levée de quarante fols par feu. On ne propofa pas feulelnent de faire contribuer les Fiefs à la fubvention; & l'on voit le Inêlne vœu fe reproduire dans tous les Etats fubféquents. Voilà donc le tableau de 110tre Confiitution fide– lelnent expofé, d'après les titres & la poifeilion de tous les teIns. Les Etats furent tenus avec afiez de continuité jufqu'en 1639. On y trouve par-tout la reconnoiifance du principe con{'citutionnel fur la pré. rogative féodale; & tel a été confia1111nent le vœu de toutes les Affelnblées tenues depuis cette épo– que, jufques au 11101nent où l'annonce de la reprife de nos Etats a produit une efpece de ferlnentation, dont les efforts [e font tournés vers l'objet des con- ibutions. COlTIlnent a-t-il pu fe faire que ce qui a été reçu C01TIlne incontefiable , jufques à l'époque de 1787, ce que la Délibération de 1'Afielnblée interInédiaire "n e à Lalnbefc en 1786, avoit reconnu COlTIIne 11 xilne, ait changé de nature, & foit devenu tout à c une erreur à réforlner, lorfqu'en 17 87 il a 't' c nnu que la Provence étoit enfil1 rendue à e L ix confiitutionnelles? e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007