Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

El' E E PA T E. PA T. 1. cnAP. 1. CHA PIT RE PRE MIE R. OUS avons annoncé que les prérogatives de biens nobles & féodaux tiennent aux principes d'un droit univerfel. Nous ajoutons qu'elles prennent li e force nouvelle dans l'Hifioire, & les difpofi– tians du droit tant public que local. Il réfultera de es deux principes que l'on va développer, que ces prérogatives font indefiruétibles, & qu'on ne fau– rait y taucher~, fans ébranler la Confiitution, & porter atteinte au droit de propriété. Par-tout où il exifie des Fiefs, les biens 110bles & féodaux font exelnpts de tout ilnpôt réel. En Allenlagne , par exelnple, la Inaxilne eft univer– fellenlent reconnue par les Juri[con[ultes. On peut voir ce que dit Leifzer. Jus Geofp;icunl, jiJ;'e trac– talus de Prœdiis live l, chap. II, de Prœdiis nobi– Zihus Cet Auteur fuppofe & atrefie l'exelnptiol1 de hiens nobles, c'efl-à-dire, des biens tenus en Fief loble. 011 trouve dans fon Traité le. tableau de nos principe, 10 aux fur cette ilnportante Inatiere. · 1 oturier, y dl-il dit, acqu· ft n Fief nobl B e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007